Futur vers le retour : le fait majoritaire a-t-il un avenir ? Par Jean-Marie Denquin
Résumé : Dans le climat d’incertitude qui domine la situation politique actuelle, certains observateurs espèrent un retour à la stabilité du « fait majoritaire ». Rien n’est moins sûr, car ce phénomène ne se réduit pas à une donnée ponctuelle et quantitative. Le « fait majoritaire » s’est développé dans la durée. Il a induit des comportements spécifiques. Rien ne garantit qu’une majorité élue dans la foulée de l’élection présidentielle serait susceptible de se perpétuer dans la durée. Et le retour du « fait majoritaire » serait encore moins probable si le vainqueur des consultations à venir était une formation extrémiste.
Summary: Amid the climate of uncertainty that has come to characterise the current political situation, some are hoping for a return to the stability of the ‘fait majoritaire’. Nothing could be less certain, as this phenomenon cannot be reduced to a one-off, quantitative fact. The ‘fait majoritaire’ has developed over time. It has given rise to specific patterns of behaviour. There is no assurance that a majority elected in the wake of the presidential election would be likely to endure over time. And a return to the ‘fait majoritaire’ would be even less likely if the winner of the forthcoming elections were an extremist party.
Par Jean-Marie Denquin, Professeur émérite à l’Université Paris-Nanterre
Dans la situation de trouble et d’incertitude qui caractérise aujourd’hui la vie politique française, certains observateurs, militants ou citoyens semblent espérer que les prochaines échéances électorales vont permettre de surmonter la crise actuelle en restaurant la situation antérieure : l’élection d’un nouveau président de la République susciterait aux élections législatives suivantes la victoire d’une majorité parlementaire favorable au nouveau chef de l’État. Or rien n’est moins sûr. Une telle hypothèse ignore d’une part que beaucoup d’électeurs sont susceptibles, selon la personnalité du nouvel élu, de voter contre et non pour les candidats qui le soutiennent. Mais elle méconnait surtout la nature du phénomène que, faute d’une dénomination plus adéquate, on désigne par le sobriquet, traditionnel mais réducteur, « de fait majoritaire ».
Pour apprécier la pertinence et la portée de cette formule, il faut en effet se souvenir que l’apparition en 1962 d’une majorité parlementaire sortie des urnes fut un événement aussi imprévu que décisif. L’architecture complexe du texte de 1958 reposait sur la conviction que le nouveau régime serait confronté, comme les deux précédentes Républiques, à une instabilité parlementaire chronique. Ce postulat explique la minutie des procédures dites de « parlementarisme rationalisé », expression empruntée à Mirkine-Guetzévitch et prise d’ailleurs à contresens. On perçut rapidement que cette majorité était un phénomène nouveau, différent qualitativement des majorités parlementaires connues sous les régimes antérieurs. On s’efforça de distinguer celle-ci de celles-là à l’aide d’adjectifs divers en la qualifiant d’« organique », « cohérente », « véritable », « permanente », « stable », « inconditionnelle », etc. Mais aucun terme ne s’imposa. Aussi forgea-t-on sur le tas la formule minimale de « fait majoritaire », expression qui traduisait à la fois un embarras manifeste et une confiance relative dans la persistance du phénomène.
Avec le recul du temps, la formule a révélé son ambiguïté. Elle s’est avérée négativement pertinente dans la mesure où elle signale que l’objet n’est pas le produit d’une norme juridique : une majorité se constate, elle entraine des conséquences, elle ne se décrète pas. Ni un changement du mode de scrutin ni l’adoption d’une nouvelle Constitution ne sauraient automatiquement la produire. Positivement, en revanche, l’expression « fait majoritaire » est trompeuse dans la mesure où elle réduit le phénomène à sa dimension quantitative et à son caractère d’événement ponctuel, objectif, mais dont on ne peut rien extrapoler. Elle ignore en outre les conséquences multiples et complexes qu’a engendrées le phénomène et qui ont profondément modifié le fonctionnement du régime. Or tous ces paramètres doivent être pris en compte si l’on s’efforce d’apprécier la probabilité d’un retour à cet âge d’or supposé.
En un autre sens du terme, le « fait majoritaire » n’est en effet pas un fait : il n’est pas un fait acquis, un donné aux conséquences définies et donc prévisibles. Il se distingue, par exemple, de l’élection d’un chef d’État. Celle-ci est un événement historique, daté, mais qui entraine des conséquences dans la durée, demeureront inchangées, sauf accident, jusqu’au terme préfixé du mandat conféré. Une majorité, en revanche, est intrinsèquement précaire : elle n’acquiert de sens que dans la durée et par sa durée. Elle peut s’étendre sur une législature ou plusieurs, mais elle peut aussi se disloquer à tout moment. Les expériences des deux précédentes Républiques où les majorités se succédaient allègrement l’ont abondamment montré. En toute rigueur, la majorité à l’instant t n’est donc qu’un pari, probable ou improbable, qui sera gagné ou perdu, sur son espoir de persévérer dans l’être. Il est donc simpliste de croire que l’élection d’un nouveau chef de l’État garantit, même si l’on postule qu’elle va entrainer par aspiration l’élection d’une majorité favorable à celui-ci, qu’elle demeurera effective jusqu’au terme du double quinquennat, parlementaire et présidentiel.
C’est là une là réalité incontournable bien que longtemps occultée. Mais elle est rendue encore plus menaçante dans la conjoncture actuelle par la tripartition du paysage politique français. Trois cas de figure sont possibles, bien qu’inégalement probables. Pour tenter d’apprécier les chances d’un retour au « fait majoritaire », ils doivent être envisagés.
Si un candidat du centre l’emporte à l’élection présidentielle et obtient une majorité absolue à l’Assemblée, le retour au « fait majoritaire » n’est pas exclu. Une victoire aux élections législatives subséquentes des candidats qui le soutiennent n’est pas impossible. Elle aurait des chances de durer car les élus qui la formeraient seraient sans doute peu tentés de la quitter pour se rallier à l’un ou l’autre extrême. Ce serait un équivalent de ce que l’on nommait sous la IVe République la « troisième force » : une coalition de partis qui luttait à la fois contre les communistes et les gaullistes et aurait peut-être victorieusement résisté à leurs assauts si les événements d’Algérie n’avaient pas provoqué sa chute.
Dans l’hypothèse où le vainqueur des élections présidentielles serait un candidat d’extrême gauche ou d’extrême droite dont le parti emporterait une majorité absolue de sièges aux élections législatives, la situation serait toute différente.
Le « fait majoritaire » ne se réduit pas à une conjoncture historique qu’il suffirait de reproduire pour qu’il s’installe dans la durée. Les événements de 1962 auraient pu demeurer sans suite : aux élections législatives de 1967, la majorité sortante ne l’a emporté que d’un siège, et rien ne dit qu’elle aurait survécu sans les « événements » providentiels de mai 68. C’est la perpétuation du phénomène qui en a fait pour soixante ans un principe structurant de la vie politique française. Il a rendu possible une stabilité politique jusqu’alors inconnue mais il a également permis des alternances et des cohabitations. Les premières ont rendu possible l’affirmation de blocs antagonistes qui contrastent avec les coalitions temporaires des régimes précédents où des gouvernements toujours précaires se succédaient sans véritable rupture. Les secondes n’ont pas contredit le « fait majoritaire ». Elles le supposaient au contraire : aucune force politique n’aurait pris le risque d’assumer la responsabilité du pouvoir face à un Président d’une tendance opposée si elle n’avait pas eu la certitude de s’appuyer sur une majorité fiable.
Par sa durée, le « fait majoritaire » a dépassé le phénomène conjoncturel. Il a créé une véritable matrice de comportements qui a dominé les choix et l’action des divers acteurs politiques, partis, parlementaires, électeurs. Anticipant la permanence de ce « fait », tous élaboraient leurs stratégies et modulaient leurs décisions par référence au clivage institutionnel binaire qui opposait majorité et opposition tout en s’identifiant grosso modo au clivage politique traditionnel entre la droite et la gauche. La probabilité de sa durée encourageait les élus à privilégier certaines conduites, cohésion des groupes, fidélité nécessaire à des lignes politiques définies et à des dirigeants « présidentiables ». Elle dissuadait en revanche d’aventures personnelles, querelles de personnes et oppositions à la ligne arrêtée par les dirigeants politiques. Les désaccords toujours possibles entre le gouvernement et les élus se limitaient à des « frondes ». Le choix de ce terme montrait bien les limites de l’exercice : une fronde n’est pas une censure. Au-delà des phénomènes conjoncturels et des nuances idéologiques qui existaient dans les deux camps, les électeurs se déterminaient d’abord pour ou contre la reconduction du gouvernement en place. À l’évidence, la perte de ces repères ne saurait demeurer sans conséquences.
L’apparition d’une majorité nouvelle suffirait-elle à restaurer cet état de fait ? Rien ne le garantit. Remettre en marche une machine aussi complexe ne va pas de soi. En outre de nouveaux facteurs ont introduit de nouvelles incertitudes. On ignore par exemple les conséquences que l’interdiction du cumul des mandats pourrait entrainer sur le comportement des parlementaires. À l’époque antérieure ils pouvaient mener conjointement une carrière nationale et une carrière locale. Cette situation n’était pas sans influence sur leurs choix. La perte des enjeux locaux, qui impliquaient des rapports directs et fréquents avec les électeurs, minimise ou accroit-elle leur dépendance à l’égard des appareils politiques ? Plus généralement, augment-t-elle ou réduit-elle la rationalité et la cohérence des choix opérés par les acteurs politiques ? Est-elle facteur de pragmatisme ou de rigidités idéologiques ? Il est difficile de le savoir, mais on peut raisonnablement supposer qu’une telle conjoncture serait plus favorable à une fragmentation des formations politiques en groupuscules et surenchères idéologiques qu’à la constitution de forces politiques puissantes, œcuméniques et responsables.
La victoire aux élections présidentielles d’une formation extrémiste accroitrait en outre le risque d’un retour à l’instabilité d’éventuelles majorités. La loi immanente de la topologie politique implique en effet qu’elle ne pourrait trouver d’alliés, par définition, que d’un seul côté de l’éventail partisan. Comme les partis extrêmes promettent tout et ne tiendraient pas, à l’évidence, toutes leurs promesses, l’opinion publique aurait tendance à évoluer. Leurs électeurs les plus modérés sans l’appui desquels ils n’auraient pu l’emporter, inévitablement déçus, se retourneraient contre eux. Si leur majorité était composite, leurs alliés seraient tentés de les quitter pour ne pas s’aliéner durablement l’opinion : on rejouerait la chute du Front populaire en 1937. Et si leur majorité était homogène, une partie de leurs élus, soucieux de ne pas hypothéquer durablement leur carrière politique, feraient logiquement défection. On en reviendrait ainsi à la logique des précédentes Républiques : il y aurait des majorités, il n’y aurait plus de « fait majoritaire ».
Crédit photo : L’Assemblée nationale lors des débats sur la motion de censure, le 4 octobre 1962. AFP.
