L’actualité la plus récente, qui a vu un député du Rassemblement National (RN) sanctionné pour avoir tenu des propos jugés racistes en pleine séance, a abouti à une sanction sévère – la censure avec exclusion temporaire – que l’on peut considérer comme légitime au regard …
Pour la deuxième fois depuis la tentative de sécession unilatérale de la Catalogne d’octobre 2017, les forces politiques unionistes et indépendantistes ont pu, à l’occasion des élections du 14 février dernier, mesurer leurs poids respectifs. Bien que le Parti socialiste catalan (PSC) soit arrivé en …
Pour faire face au COVID-19, l’Etat espagnol a déclaré l’« état d’alerte » par un décret du 14 mars 2020. C’est dans ce cadre qu’il a pris la décision de confiner sa population. Cette mesure particulièrement restrictive des libertés était-elle constitutionnellement possible dans le cadre …
L’administration peut-elle, sur le fondement du principe de laïcité, légalement imposer à un agent public de tailler sa barbe « imposante » au motif qu’elle est « perçue », de l’extérieur, comme un signe marquant une appartenance religieuse ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat répond par la …
A l’issue d’un procès marquant, le Tribunal suprême espagnol (TSE) a écarté le chef d’accusation le plus grave qui pesait sur les leaders indépendantistes catalans : la rébellion. Maigre soulagement pour les leaders catalans qui ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 …
Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé …
![La bataille juridique autour de l’investiture de Carles Puigdemont [Par Anthony Sfez]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/09/1280px-Parlament_de_Catalunya-760x400.jpg)
Carles Puigdemont being in exile in Brussels and subject of an arrest warrant preventing him from entering Spain, can he officially take office as President of the Catalan government? Such is the highly debated question on which Spanish public debate tends to focus, since the …
De l’avis presque unanime de la presse internationale, le Parlement catalan aurait déclaré l’indépendance de la Catalogne. Quatre éléments remettent en question cette théorie et tendent par ailleurs à montrer que la stratégie des souverainistes, tant sur le plan politique que judiciaire, ne relève pas …
Le 10 octobre dernier, dans son discours devant le Parlement catalan, le Président du gouvernement catalan n’a pas adopté une Déclaration d’indépendance de la Catalogne dont il aurait immédiatement suspendu les effets. Il a, en revanche, suspendu la procédure d’adoption d’une Déclaration d’indépendance déjà prête. …
Depuis la Sentence 31/2010 du Tribunal constitutionnel espagnol relative au Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 qui a réduit à néant les espoirs des nationalistes catalans « modérés » de faire de l’Espagne un « État multinational », ces derniers se sont alliés aux nationalistes « radicaux » pour exiger …
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