Author: Camille Aynès

<b> La responsabilité pénale des gouvernants en Italie : réflexions sur les poursuites contre l’ancien ministre de l’Intérieur pour séquestration de migrants en Méditerranée </b> </br> </br> Par Camille Aynès

La responsabilité pénale des gouvernants en Italie : réflexions sur les poursuites contre l’ancien ministre de l’Intérieur pour séquestration de migrants en Méditerranée

Par Camille Aynès

Les poursuites contre l’ancien ministre de l’Intérieur devant les juridictions ordinaires en Italie mettent en évidence les limites de la procédure italienne de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres. L’objectif de dépolitisation de la justice des gouvernants, réformée en 1989, est loin 

<b> Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées  </b> </br> </br> Par Camille Aynès

Le vote des résidents d’un ehpad manipulé lors du premier tour des élections municipales ? Retour sur la question de l’accès aux urnes des personnes dont les facultés intellectuelles sont altérées

Par Camille Aynès

L’affaire de procurations de vote possiblement frauduleuses dans un Ehpad lors du premier tour des élections municipales est l’occasion de revenir sur une question juridique largement ignorée du public et sous-théorisée par la doctrine constitutionnaliste : celle du droit de vote des personnes dont les facultés