Elina Lemaire

<b> Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yaël Braun-Pivet)</b> </br> </br> Par Alexis Fourmont, Elina Lemaire, et Jean-Jacques Urvoas

Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yaël Braun-Pivet)

Par Alexis Fourmont, Elina Lemaire, et Jean-Jacques Urvoas

Dans son Plaidoyer pour un Parlement renforcé rendu public le 1er décembre dernier, la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, formule 25 propositions pour un « rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif ». Ce billet en propose une brève analyse.    Mrs 

<b> Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19</b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19

Par Elina Lemaire

En juin 2020, le Président de la République a instauré, dans l’indifférence générale, une « Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19 ». Présidée par un infectiologue et épidémiologiste suisse réputé (le professeur Didier Pittet) et composée d’experts, cette 

<b> La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert

Par Elina Lemaire

Dans une déclaration publiée sur son compte Twitter, le sénateur Alain Houpert, médecin radiologue de profession, a vivement critiqué la stratégie vaccinale de la France. Considérant qu’il n’avait pas respecté ses obligations déontologiques, l’Ordre des médecins a tenu à rappeler à M. Houpert que ces 

<b> Contrôle parlementaire de la crise sanitaire :  interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale

Par Elina Lemaire

A l’Assemblée nationale, la Mission d’information sur « l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus », dotée depuis début juin des prérogatives d’une commission d’enquête, a entamé ses travaux le 16 juin. Ce billet se propose de mettre en lumière d’une part le fondement 

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2)

Par Elina Lemaire

Pour faire face à la crise sanitaire, les assemblées parlementaires ont dû adapter leur organisation et leur fonctionnement dans les conditions qui ont été exposées dans un précédent billet[1]. L’objet de ce second papier consacré au Parlement face à la crise du covid-19 est, par-delà 

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2)

Par Elina Lemaire

A la suite de la contamination de nombreux députés et agents de l’Assemblée nationale par le virus covid-19, la Conférence des présidents de l’institution a décidé de faire fonctionner l’Assemblée en « comité restreint ». Ce format, imposé par la crise sanitaire, est inédit. Il 

<b> Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale</b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale

Par Elina Lemaire

La Constitution grecque de 1975, adoptée au lendemain de la chute de la dictature des colonels (en 1974) a été révisée le 25 novembre dernier, pour la quatrième fois de son histoire. Alors que la gauche radicale de SYRIZA et l’ancien premier Ministre, M. Tsipras, 

<b> Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence

Par Elina Lemaire

Interrogé par un député au sujet du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (qui soulève de nombreuses questions juridiques), le gouvernement refuse de faire la lumière sur le montant d’une indemnité complémentaire incompétemment créée au profit des membres de l’institution en 2001 par la 

<b> À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Par Elina Lemaire

Le Conseil constitutionnel, comme les autres pouvoirs publics constitutionnels (présidence de la République, assemblées parlementaires et Cour de justice de la République), détermine lui-même les crédits nécessaires à son fonctionnement*. Il s’agit là, selon ses propres termes, d’une règle inhérente au principe de l’« autonomie financière 

<p style="text-align: justify;"><b>Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante </b> </br> </br> Elina Lemaire

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Elina Lemaire

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève