Gregory Bligh

<b> Constitution cherche responsable (2) – Éluder la responsabilité par le recours à l’expertise. L’exemple de la réforme des retraites </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
22 mars 2023

Constitution cherche responsable (2) – Éluder la responsabilité par le recours à l’expertise. L’exemple de la réforme des retraites

Par Gregory Bligh

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été adoptée le lundi 20 mars à l’issue d’un onzième recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution. Cet épisode permet de revenir sur une tendance de fond de notre régime constitutionnel : la substitution progressive …

<b> Constitution cherche responsable – Ou comment déformer les problèmes de droit constitutionnel </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
8 décembre 2022

Constitution cherche responsable – Ou comment déformer les problèmes de droit constitutionnel

Par Gregory Bligh

D’après une idée récemment émise et discutée dans les médias, l’avis du Conseil d’État du 18 octobre 2022 (relatif aux conditions de cumul de mandat du Président de la Polynésie française) permettrait désormais d’interpréter l’article 6 de la Constitution de manière compatible avec une troisième …

<b> Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ? </b> </br> </br> Par Gregory Bligh
3 juin 2020

Quelle est la fonction de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ?

Par Gregory Bligh

Le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en France est déjà en vigueur lorsque le gouvernement fait adopter la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Les mesures sont alors reprises par le décret d’application et unifiées sous le régime juridique de l’état …