Author: Gwénaële Calvès

<b> La liberté de parole des ministres du culte. Remarques sur le projet de loi « séparatisme »</b> </br> </br> Par Gwénaële Calvès

La liberté de parole des ministres du culte. Remarques sur le projet de loi « séparatisme »

Par Gwénaële Calvès

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « séparatisme ») comprend plusieurs dispositions visant à durcir le contrôle des propos tenus dans les lieux de culte, notamment par les ministres du culte. Les réformes envisagées divisent le Parlement.   The bill 

<b> Le sens ordinaire du texte de la loi. L’arrêt Bostock v. Clayton County (Cour suprême des États-Unis, 15 juin 2020)</b> </br> </br> Par Gwénaële Calvès

Le sens ordinaire du texte de la loi. L’arrêt Bostock v. Clayton County (Cour suprême des États-Unis, 15 juin 2020)

Par Gwénaële Calvès

Par son arrêt Bostock v. Clayton County du 15 juin 2019, la Cour suprême des États-Unis a déclaré que le licenciement d’un salarié au seul motif qu’il est homosexuel ou transgenre contrevient à l’interdiction de discriminer à raison du sexe. Cette lecture audacieuse du droit