Jules Lepoutre

<b> « Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ? </b> </br></br> Par Jules Lepoutre

« Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ?

Par Jules Lepoutre

La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu’à gagner l’Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l’Union. L’ensemble suscite des réactions partagées entre, d’une part, les défenseurs de la souveraineté de l’État 

<b> Quelques doutes sur le projet constitutionnel d’abrogation du droit du sol à Mayotte </b> </br></br> Par Jules Lepoutre

Quelques doutes sur le projet constitutionnel d’abrogation du droit du sol à Mayotte

Par Jules Lepoutre

Au mois de février 2024, l’exécutif a annoncé son intention de déposer un projet de loi constitutionnelle avant l’été visant à abroger le droit du sol à Mayotte. Il n’a toutefois pas expliqué pourquoi la modification de dispositions législatives devait passer par une réforme constitutionnelle, 

<b>L’essentiel toujours en suspens. À propos de la décision de la CEDH relative au rapatriement des familles de jihadistes</b> </br></br> Par Jules Lepoutre

L’essentiel toujours en suspens. À propos de la décision de la CEDH relative au rapatriement des familles de jihadistes

Par Jules Lepoutre

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France dans l’affaire relative au rapatriement des familles françaises de jihadistes. Les conséquences de cette décision demeurent toutefois très incertaines. Loin d’avoir reconnu une obligation de rapatrier, les juges européens ont plutôt considéré que