Maud Michaut

<b> Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022) </b> </br> </br> Par Maud Michaut
7 avril 2022

Comment la Cour suprême des États-Unis déconstruit l’État administratif américain. À propos de l’ordonnance Federation of Independent Business v. Department of Labor, 595 U.S. __ (2022)

Par Maud Michaut

La Cour suprême des États-Unis fait preuve, depuis quelques années, d’une hostilité croissante à l’égard de l’État administratif américain. Elle réduit les capacités d’initiative et de décision des agences administratives fédérales en procédant à une interprétation stricte des lois d’habilitation par lesquelles le Congrès leur …

<b> De la contestation de l’élection présidentielle aux États-Unis </b> </br> </br> Par Maud Michaut
14 octobre 2020

De la contestation de l’élection présidentielle aux États-Unis

Par Maud Michaut

Il n’aura échappé à personne que l’élection du prochain président des États-Unis est déjà très contestée et risque de l’être encore davantage une fois les premiers résultats connus au soir du 3 novembre. Quelles sont alors les possibilités ouvertes par le droit pour résoudre les contestations …

<b> Crise du COVID-19 et fédéralisme aux États-Unis </b> </br> </br> Par Mathilde Laporte et Maud Michaut
14 avril 2020

Crise du COVID-19 et fédéralisme aux États-Unis

Par Mathilde Laporte et Maud Michaut

Pour lutter contre la propagation du COVID-19, plusieurs États américains ont adopté des mesures de quarantaine obligatoire pour les voyageurs arrivant d’un autre État. Ce billet évoquera les enjeux constitutionnels de ces mesures de police, et notamment les problèmes qu’elles posent au regard du droit …

<b> Donald Trump, le mur et les pouvoirs d’urgence du Président des États-Unis </b> </br> </br> Par Maud Michaut
7 février 2019

Donald Trump, le mur et les pouvoirs d’urgence du Président des États-Unis

Par Maud Michaut

Depuis plusieurs semaines, le Congrès et le Président des États-Unis s’opposent sur le financement et la construction d’un mur à la frontière sud avec le Mexique. Pour empêcher un nouveau shutdown sans céder sur une promesse de campagne devenue un symbole, Donald Trump a laissé …

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump
18 avril 2017

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

De quelle immunité de juridiction le Président des États-Unis bénéficie-t-il ? Si deux arrêts, rendus par la Cour suprême des États-Unis en 1982 et 1997, avaient déjà apporté des éléments de réponse à cette question, une affaire récente, Zervos v. Trump, actuellement pendante devant la Cour …

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l’executive order devant les cours
8 février 2017

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : la contestation de l’executive order devant les cours

« La décision de ce soi-disant juge qui, fondamentalement, prive notre pays de l’application de [son] droit, est ridicule et sera renversée ! »[1]. C’est par ce « tweet » à peine croyable au vu de la fonction constitutionnelle de son auteur, que le nouveau Président des États-Unis Donald J. …

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l’executive order du 27 janvier 2017
6 février 2017

« Protéger la nation de l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » : présentation et traduction de l’executive order du 27 janvier 2017

« De la malveillance trempée d’incompétence »[1] : ainsi a-t-on décrit l’executive order, signé le 27 janvier dernier par le nouveau Président des États-Unis, Donald J. Trump[2]. Le jugement est sévère, mais il est difficile de ne pas y souscrire. Invoquant la lutte contre le terrorisme, l’acte, dont …