Maximilian Gerhold

<b> Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral </b> </br></br> Par Jytte Lauenstein & Maximilian Gerhold
18 décembre 2023

Le financement des fondations politiques en Allemagne au regard du droit constitutionnel. Le défi consistant à concilier la libre concurrence des partis avec la protection de l’ordre constitutionnel libéral

Par Jytte Lauenstein & Maximilian Gerhold

En Allemagne, les partis politiques concourent à la formation de la volonté politique du peuple (Art. 21 al. 1 de la Loi Fondamentale). Outre les partis et leurs organisations satellites, les fondations politiques jouent un rôle primordial pour promouvoir l’éducation politique et démocratique en Allemagne. …

<b>Constitutionnaliser le secret professionnel de l’avocat : pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait s’inspirer de la Cour de Karlsruhe</b> </br></br> Par Maximilian Gerhold
26 octobre 2022

Constitutionnaliser le secret professionnel de l’avocat : pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait s’inspirer de la Cour de Karlsruhe

Par Maximilian Gerhold

Le 18 octobre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC sur la conformité à la Constitution de la « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », en se fondant notamment sur l’article 16 de la DDHC. Ce qui est ici en jeu, c’est …