UN NOUVEAU RÉGIME D’EXCEPTION MILITARO-INDUSTRIEL : REMARQUES SUR LA CRÉATION D’UN « ETAT D’ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE » Par Thibault Desmoulins
Le 1er juillet 2026, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Ce texte présente notamment la singularité de prévoir, entre autres dispositions purement militaires, la …








