Un regard de constitutionnaliste sur la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) Par Thibault Desmoulins
Le vote solennel au Sénat et la transmission à l’Assemblée nationale de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) constituent l’occasion de poser un regard de constitutionnaliste sur ce texte atypique. Deux aspects retiennent principalement l’attention : d’une part, l’hybridité et l’hétérogénéité …