L’Assemblée nationale du Pays de Galles va changer de nom pour devenir le Parlement gallois. Du point de vue du droit constitutionnel, ce changement mérite d’être examiné pour en comprendre la signification dans le contexte britannique et la portée tout à la fois institutionnelle, linguistique …
Auditionné par la Commission judiciaire de la Chambre des Représentants dans le cadre de la procédure d’impeachment du président Donald Trump, le constitutionnaliste Jonathan Turley a développé une critique serrée de cette procédure en appuyant tout son propos sur une idée simple : faute de prendre …
Le 18 décembre 2019, la Chambre des représentants du Congrès des États-Unis a décidé, dans le cadre d’une procédure d’impeachment, de mettre en accusation le 45e président, Donald Trump, pour abus de pouvoir et entrave au Congrès. Cette mise en accusation est le résultat d’une …
Depuis le 7 octobre 2019, le Chili connaît un mouvement social d’une ampleur sans précédent. Parmi les revendications d’ordre économique, un slogan, d’une autre nature, fait rapidement son apparition. Au nom de « Una nueva Constitución Ahora », les manifestants demandent le changement de Constitution, afin de …
La Constitution grecque de 1975, adoptée au lendemain de la chute de la dictature des colonels (en 1974) a été révisée le 25 novembre dernier, pour la quatrième fois de son histoire. Alors que la gauche radicale de SYRIZA et l’ancien premier Ministre, M. Tsipras, …
Le 10 novembre 2019, Evo Morales a démissionné du poste de Président de l’État plurinational de Bolivie, sous la contrainte de mouvements populaires, mais aussi de l’armée et de la police. Un gouvernement de transition, emmené par Jeanine Añez, a pris le pouvoir dans le …
A l’occasion du trentième anniversaire de la chute du Mur de Berlin (qui eut lieu le 9 novembre 1989), certains ont cru judicieux de réinterpréter la réunification de l’Allemagne comme étant une annexion de la RDA par la RFA. Cette thèse a été diffusée par …
Les élections présidentielles tunisiennes de 2019 ont porté au pouvoir Kaïs Saïed, homme politique jusqu’ici méconnu qui se présente comme « extérieur au système ». Son discours qui convoque l’esprit de la révolution de décembre 2010 – janvier 2011 et la radicalité de son projet institutionnel ont …
A l’issue d’un procès marquant, le Tribunal suprême espagnol (TSE) a écarté le chef d’accusation le plus grave qui pesait sur les leaders indépendantistes catalans : la rébellion. Maigre soulagement pour les leaders catalans qui ont été condamnés à des peines allant de 9 à 13 …
Forte d’un mandat électoral renouvelé, la coalition de la « Droite unie » annonce la poursuite de sa réforme de la justice, qui a déjà valu à la Pologne de faire l’objet de la procédure de sanction prévue par l’article 7 du TUE. La majorité absolue conservée …
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