Rejet de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » Par Vincent Martenet
En Suisse, la jurisprudence est favorable au droit international, y compris lors de conflits avec le droit constitutionnel. Le 25 novembre 2018, le peuple et les cantons suisses ont rejeté une initiative populaire tendant à assurer la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international …