<b> Le pouvoir de révocation des directeurs des agences indépendantes de régulation aux États-Unis. Quel avenir pour les agences indépendantes? Commentaire de la décision Donald J. Trump v. Gwyne A. Wilcox (605 U.S. __ (2025)) </b> </br> </br> Par Mathilde Laporte
21 juillet 2025

Le pouvoir de révocation des directeurs des agences indépendantes de régulation aux États-Unis. Quel avenir pour les agences indépendantes? Commentaire de la décision Donald J. Trump v. Gwyne A. Wilcox (605 U.S. __ (2025))

Par Mathilde Laporte

Saisie d’un recours en urgence par le Président Trump, la Cour suprême a suspendu l’ordonnance rendue par une cour fédérale inférieure, qui avait interdit la révocation par le Président des États-Unis de deux directrices d’agences indépendantes prononcée pour simple désaccord politique. Cette décision succincte démontre …

<b> Le pouvoir du président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier</b> </br> </br> Par Maud Michaut
17 juillet 2025

Le pouvoir du président des États-Unis de déployer les forces armées sur le territoire national. À propos du mémorandum signé par Donald Trump le 7 juin dernier

Par Maud Michaut

Donald Trump, par sa pratique du pouvoir, remet en cause les équilibres auxquels ses prédécesseurs se conformaient généralement. Le mémorandum qu’il a pris le 7 juin dernier en réponse aux manifestations qui se déroulaient à Los Angeles contre sa politique en matière d’immigration en constitue …

<b> L’élection des juges mexicains au suffrage universel : de la légitimation démocratique à la politisation de la justice </b> </br> </br> Par Alice Mauras
21 juin 2025

L’élection des juges mexicains au suffrage universel : de la légitimation démocratique à la politisation de la justice

Par Alice Mauras

À l’issue d’une réforme constitutionnelle particulièrement controversée du pouvoir judiciaire portée par la nouvelle Présidente des États-Unis mexicains, Claudia Sheinbaum, l’élection au suffrage universel de l’ensemble de la magistrature mexicaine a eu lieu le 1er juin 2025. La réforme constitutionnelle, destinée à renforcer le contrôle …

<b> La nationalité italienne en mutation : vers un recul du jus sanguinis </b> </br> </br> Par Vanessa Fanuchi
14 juin 2025

La nationalité italienne en mutation : vers un recul du jus sanguinis

Par Vanessa Fanuchi

Le 28 mars 2025 le gouvernement de Giorgia Meloni a adopté un décret-loi entré en vigueur le jour suivant, ayant pour effet de limiter la transmission automatique de la nationalité italienne par le jus sanguinis aux personnes nées à l’étranger. Converti en loi le 23 …

<b> L’élection présidentielle en Pologne (2025) : la force du droit ou le droit de la force ? </b> </br> </br> Par Dorota Dakowska
10 juin 2025

L’élection présidentielle en Pologne (2025) : la force du droit ou le droit de la force ?

Par Dorota Dakowska

A l’issue de l’élection présidentielle de 2025, cet article explique la polarisation du champ politique polonais et sa progressive droitisation, à l’exemple de la politique migratoire. Face à un chef d’État au profil illibéral, il convient d’examiner la force des garde-fous, principalement judiciaires. L’usage du …

<b> L’AfD qualifié de parti extrémiste par le renseignement allemand. Une première étape avant son interdiction ? </b> </br></br> Par Augustin Berthout
16 mai 2025

L’AfD qualifié de parti extrémiste par le renseignement allemand. Une première étape avant son interdiction ?

Par Augustin Berthout

Pour la première fois depuis la fin du nazisme, le principal parti allemand d’opposition a été qualifié par le renseignement intérieur de « parti extrémiste de droite confirmé » dans un rapport dont il a communiqué la teneur le 2 mai 2025. Le présent billet présente les …

<b> Qui veut la paix prépare la sécession : 30 ans plus tard, une balkanisation de plus… ? </b> </br> </br> Par Philomène Touvier
30 avril 2025

Qui veut la paix prépare la sécession : 30 ans plus tard, une balkanisation de plus… ?

Par Philomène Touvier

La « petite musique sécessionniste »[1] jouée par le président de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, Milorad Dodik, résonne depuis si longtemps dans les oreilles de la population, des institutions et de la communauté internationale que cette nouvelle tentative de se détourner du fragile compromis …

<b> Les menaces sur la liberté académique aux États-Unis </b> </br> </br> Par Margaux Bouaziz
25 avril 2025

Les menaces sur la liberté académique aux États-Unis

Par Margaux Bouaziz

L’administration Trump a décidé de mettre sous pression les universités aux États-Unis afin d’obtenir d’elles qu’elles changent leurs programmes et leurs modalités de sélection et de recrutement. Ces menaces sur la liberté académique ne visent pas uniquement les institutions, mais également leurs membres puisque plusieurs …

<b> La fin de l’austérité constitutionnelle. L’Allemagne s’apprête-t-elle à bouleverser son régime budgétaire après les élections ? </b> </br> </br> Par Florian Meinel
13 mars 2025

La fin de l’austérité constitutionnelle. L’Allemagne s’apprête-t-elle à bouleverser son régime budgétaire après les élections ?

Par Florian Meinel

Les récentes élections allemandes ont entraîné un revirement spectaculaire en matière de politique budgétaire. Le futur chancelier a abandonné son ancien attachement à l’austérité constitutionnelle et au frein à l’endettement, massivement renforcés par la Cour constitutionnelle en 2023, ce qui avait alors fortement freiné la …

<b> « Nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle » : la tribune de professeurs de droit américains </b>
8 mars 2025

« Nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle » : la tribune de professeurs de droit américains

26 février 2025*   Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle.   Le Président a …