<b> L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires</b> </br></br> Par Rodolphe Royal
6 novembre 2024

L’autonomie parlementaire contre l’Alternative ? Sur une récente décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative au contrôle des nominations à la présidence de commissions parlementaires

Par Rodolphe Royal

Tandis que le Conseil constitutionnel rejetait le 12 septembre 2024 le recours de Madame Le Pen contre l’élection au bureau de l’Assemblée nationale au motif qu’il ne disposait pas de la compétence de la contrôler, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précisait le 18 septembre 2024 …

<b> « Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ? </b> </br></br> Par Jules Lepoutre
30 octobre 2024

« Golden passports » Un État peut-il vendre sa nationalité ?

Par Jules Lepoutre

La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu’à gagner l’Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l’Union. L’ensemble suscite des réactions partagées entre, d’une part, les défenseurs de la souveraineté de l’État …

<b> L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024 </b></br></br> Par Nikolaos Karmis
28 octobre 2024

L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024

Par Nikolaos Karmis

La collecte et la conservation des données personnelles par les organes de la police criminelle présentent plusieurs défis en matière de protection des droits et libertés des individus. L’interrogation porte sur les garanties qui doivent être offertes par le législateur pendant la phase de collecte …

<b> Le parti travailliste et la chambre des Lords, le mythe de Sisyphe revisité  </b></br></br> Par Marie Padilla
17 octobre 2024

Le parti travailliste et la chambre des Lords, le mythe de Sisyphe revisité 

Par Marie Padilla

L’introduction devant la Chambre des Communes d’un nouveau projet de loi visant à réformer la Chambre des Lords relance les débats sur la composition et la légitimité de la chambre haute du Parlement britannique. Si le projet du nouveau gouvernement travailliste entend parachever la réforme …

<b> Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France) </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec
9 octobre 2024

Une leçon autrichienne de droit constitutionnel (pour la France)

Par Armel Le Divellec

Quoique traversée elle aussi par des turbulences politiques, la démocratie autrichienne offre actuellement une leçon de droit constitutionnel à son homologue française : à la suite de ses élections législatives du 29 septembre 2024, qui ont abouti à un Parlement sans majorité donnée d’avance, à …

<b> Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ? </b> </br> </br> Par Sébastien Broca
19 septembre 2024

Les choix de modération des plateformes sont-ils protégés par le premier amendement ?

Par Sébastien Broca

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet 2024 sa décision concernant deux lois votées en 2021 par les États de Floride et du Texas pour contraindre les réseaux sociaux à diffuser tous les messages à caractère politique postés par leurs utilisateurs. Si …

<b> Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?</b> </br> </br> Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu
12 septembre 2024

Temps difficiles pour les juridictions constitutionnelles : la Cour constitutionnelle italienne à risque de « capture » ?

Par Anna Maria Lecis Cocco Ortu

Le retard du Parlement italien dans l’élection d’un juge constitutionnel rouvre le débat sur les garde-fous pour assurer l’impartialité et l’effectivité des organes de justice constitutionnelle à un moment où les tentatives plus ou moins réussies de « capture » des cours constitutionnelles ou suprêmes …

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump </b> </br> </br> Par Maud Michaut
30 août 2024

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (II) : Une décision au service des intérêts de Donald Trump

Par Maud Michaut

    Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour …

<b> L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine </b> </br> </br> Par Maud Michaut
29 août 2024

L’arrêt Trump v. United States (2024) sur l’immunité du président des États-Unis (I) : La transformation de la présidence américaine

Par Maud Michaut

Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes …

<b> Vers une destitution du président Biden par le biais du XXVe amendement ? </b> </br> </br> Par Baptiste Peyrou
26 juillet 2024

Vers une destitution du président Biden par le biais du XXVe amendement ?

Par Baptiste Peyrou

Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis prévoit le remplacement du président dans le cas où il serait inapte à exercer ses fonctions. Étant donné que le président Biden a annoncé son retrait de la campagne présidentielle, notamment en raison de son état de santé, …