Les récentes élections allemandes ont entraîné un revirement spectaculaire en matière de politique budgétaire. Le futur chancelier a abandonné son ancien attachement à l’austérité constitutionnelle et au frein à l’endettement, massivement renforcés par la Cour constitutionnelle en 2023, ce qui avait alors fortement freiné la …
26 février 2025* Les signataires de cette tribune sont des professeurs et des enseignants en droit, désireux de soutenir la cause de la rule of law (prééminence du droit). Notre conviction est que nous sommes entrés dans une crise constitutionnelle. Le Président a …
Alors que la modification des règles répartitrices de compétences entre l’État fédéral belge et ses composantes fédérées est une tâche laborieuse nécessitant des majorités renforcées, le gouvernement fédéral a recours à des mécanismes de transferts de compétences qui ne disent pas leur nom et qui …
Le 17 janvier 2025, la Cour Suprême des États-Unis a validé la constitutionnalité du Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act, interdisant TikTok aux États-Unis, sauf si l’entreprise est soustraite au contrôle chinois. La Cour a estimé que cette interdiction ne violait pas le Premier …
Le retour de Donald Trump pour un second mandat a été marqué par la multiplication sans précédent des executive orders, moyen d’action unilatérale du président américain. La stratégie du 47e président se caractérise ainsi par une volonté de faire de l’executive order l’instrument principal de …
La soixante-huitième révision de la Loi fondamentale allemande, adoptée le 20 décembre 2024, a permis de constitutionnaliser des dispositions relatives au statut de la Cour constitutionnelle fédérale, jusqu’alors prévues au seul niveau législatif. L’objectif clairement affiché et largement partagé vise à renforcer la « résilience » de la Cour, …
Tandis que l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a pris les démarches nécessaires, exactement une semaine plus tard, afin de provoquer un vote de confiance au Bundestag. Ces évènements …
Ce 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a décidé à l’unanimité d’annuler le premier tour des élections présidentielles du 24 novembre dernier afin de « garantir l’équité et la légalité du processus électoral ». D’aucuns ont alors dénoncé un « coup d’Etat ». En l’espèce, la décision de la …
Le 11 novembre 2024, le député de l’opposition israélienne, Ofer Cassif, a été suspendu de ses activités parlementaires par une décision du Comité d’Éthique de la Knesset pour une série de prises de position et de discours, parfois injurieux, contre le gouvernement de Benyamin Netanyahou …
Tandis que le Conseil constitutionnel rejetait le 12 septembre 2024 le recours de Madame Le Pen contre l’élection au bureau de l’Assemblée nationale au motif qu’il ne disposait pas de la compétence de la contrôler, la Cour constitutionnelle fédérale allemande précisait le 18 septembre 2024 …
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