De manière inédite sous la Cinquième République, le « Conseil de défense et de sécurité nationale » s’est réuni une cinquantaine de fois depuis le début de l’année 2020. Cette institution largement méconnue tend ainsi à acquérir une place centrale dans les décisions de l’Exécutif …
Dans la décision du 7 août 2020, le Conseil constitutionnel censure l’essentiel de la loi dont l’objectif politique était de soumettre les détenus sortant de prison à des mesures de sûreté, c’est-à-dire à de nouvelles obligations et interdictions. Par un glissement plus important qu’il n’y …
Les assemblées parlementaires françaises ont entrepris la rénovation du vieux droit de pétition aux assemblées hérité de la Révolution. Mais, faute d’avoir tiré de l’histoire des leçons sur l’étendue et les fonctions de ce droit, ce droit de pétition rénové peine à séduire les citoyens …
Les médias ont de façon tapageuse rendu compte des perquisitions effectuées aux domiciles des ministres désormais soumis aux investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République pour leur gestion de l’épidémie du coronavirus. Le présent article entend critiquer, à cette …
La récente maladie du Président Trump, intervenue dans un contexte de pandémie, incite à s’interroger sur la manière dont le droit se saisit aux Etats-Unis de la nécessité de garantir la continuité de l’Etat et celle de la campagne électorale. Si des dispositions constitutionnelles interviennent …
Il n’aura échappé à personne que l’élection du prochain président des États-Unis est déjà très contestée et risque de l’être encore davantage une fois les premiers résultats connus au soir du 3 novembre. Quelles sont alors les possibilités ouvertes par le droit pour résoudre les contestations …
Les 20 et 21 septembre dernier, un référendum constitutionnel a permis au peuple italien d’adopter la réduction du nombre des parlementaires. En dehors d’un cadre plus général intégrant une telle réforme, les effets – positifs comme négatifs – de celle-ci sont pratiquement inexistants. On …
La fin prochaine de la période de transition du Brexit approchant, les projecteurs se sont de nouveau tournés vers le Parlement de Westminster. Dans le même temps, les observateurs avisés n’auront pas manqué de relever que le droit de dissolution de la Chambre basse de …
Vingt ans après son instauration, le quinquennat est aujourd’hui accusé de tous les maux dont souffre le régime politique de la France. Pourtant les arguments développés, tirés de la durée du mandat présidentiel, hostiles à son incidence sur la formation des majorités ou favorables à …
Le 4 octobre prochain, les électeurs néo-calédoniens devront se prononcer à nouveau sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la « pleine souveraineté », comme le prévoit l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998. En 2018, à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à …
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