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<b> A propos du Rapport Duclert, du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda </b> </br> </br> Par Pierre-François Laval

A propos du Rapport Duclert, du rôle et de l’engagement de la France au Rwanda 

Par Pierre-François Laval

La récente remise au chef de l’Etat du Rapport Duclert sur le rôle et l’engagement de la France au Rwanda a fait grand bruit. Et pour cause, s’y trouve décortiquée la pratique du pouvoir français et, plus précisément, celle de sa politique extérieure face à 

<b> Retour sur la décision de la Cour de Justice de la République, Balladur/Léotard du 4 mars 2021 (2/2) </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Retour sur la décision de la Cour de Justice de la République, Balladur/Léotard du 4 mars 2021 (2/2)

Par Cécile Guérin-Bargues

II. Une décision emblématique des travers de la CJR L’arrêt du 4 mars apparait non seulement dans la droite ligne du déroulement des audiences, mais porte la marque de cet éclatement des procédures inhérent à l’existence d’un privilège de juridiction. Ainsi, déterminer si les anciens 

<b> Retour sur la décision de la Cour de Justice de la République, Balladur/Léotard du 4 mars 2021 (1/2) </b> </br> </br> Par Cécile Guérin-Bargues

Retour sur la décision de la Cour de Justice de la République, Balladur/Léotard du 4 mars 2021 (1/2)

Par Cécile Guérin-Bargues

« If there were no bad people, there would be no good lawyers »[1]   Comparé aux procès qui se sont jusqu’ici tenus devant la CJR, celui de M. Balladur et Léotard se démarque par l’influence que le déroulement des audiences a pu avoir sur la sentence 

<b> Le filibuster est-il sur le point de disparaître ? </b> </br> </br> Par François Vergniolle de Chantal

Le filibuster est-il sur le point de disparaître ?

Par François Vergniolle de Chantal

L’obstruction législative est endémique au Sénat des Etats-Unis. Le filibuster, qui permet à un seul élu de bloquer l’ensemble du débat, a une longue histoire qui remonte au début du 19e siècle. Mais l’intensité de la polarisation depuis le début des années 2000 en a 

<b> (Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire » </b> </br> </br> Par Antonin Gelblat

(Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire »

Par Antonin Gelblat

Par sa décision n°2021-814 du 1er avril 2021, le Conseil constitutionnel censure, pour violation de l’article 61 al. 1 de la Constitution, la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Si, en apparence, 

<b> La liberté de parole des ministres du culte. Remarques sur le projet de loi « séparatisme »</b> </br> </br> Par Gwénaële Calvès

La liberté de parole des ministres du culte. Remarques sur le projet de loi « séparatisme »

Par Gwénaële Calvès

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « séparatisme ») comprend plusieurs dispositions visant à durcir le contrôle des propos tenus dans les lieux de culte, notamment par les ministres du culte. Les réformes envisagées divisent le Parlement.   The bill 

<b> AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement </b> </br> </br> Par Anna Michel

AfD vs. Verfassungsschutz – La surveillance d’un parti par les services de renseignement

Par Anna Michel

Depuis mars, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), un parti populiste de droite, est surveillée par les services allemands du renseignement intérieur (Verfassungsschutz). L’AfD a porté plainte contre cette surveillance ; son jugement est en attente. La surveillance d’un parti politique par l’État étant extraordinaire, cet article 

<b> La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif </b> </br> </br> Par Claire Saunier

La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif

Par Claire Saunier

En février 2021, une base de données révélant l’immixtion de la famille royale dans le processus législatif a été publiée dans la presse britannique. Par le biais d’une pratique opaque et peu connue, la Reine peut être sollicitée, en amont de la discussion de projets 

<b> Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception

Par Alexis Fourmont

Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’Assemblée nationale est parvenue à siéger 104 heures, adoptant 7 lois, tandis que les commissions tenaient 123 réunions. L’ordre du jour a été concentré sur l’exercice des missions essentielles que sont la législation et le contrôle, 

<b> Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’« Affaire du siècle » </b> </br> </br> Par Jean-Charles Rotoullié

Quelques observations sur le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’« Affaire du siècle »

Par Jean-Charles Rotoullié

En tant que premier recours tendant à engager la responsabilité de l’État pour carence dans le respect de ses engagements climatiques, le jugement dans l’« Affaire du siècle » était particulièrement attendu. La solution retient l’attention puisque le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable du préjudice