Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg …
L’adoption d’un « contempt of Parliament » par la Chambre des Communes le 4 décembre dernier interroge les pratiques françaises en matière de contrôle parlementaire de l’exécutif. Si une possibilité comparable était ouverte sous la IIIe et la IVe République par le biais d’une procédure nommée « l’ordre …
Actuellement en vente dans bien des librairies, une bande dessinée à succès s’efforce de présenter la Vè République au profane. Si elle n’est pas dépourvue d’intérêt et de pertinence, elle apparaît davantage révélatrice de la représentation commune de la Vè que de la réalité de son fonctionnement. …
Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression …
Le mouvement des « gilets jaunes » est difficile à cerner. Spontané, ciblé et apolitique au départ, il en est venu, par surenchères, à remettre en cause les gouvernants, voire le régime. Mais il semble qu’il traduise un déficit de l’offre politique plutôt qu’une défaillance des institutions. The …
Au Royaume Uni, le climat de tension qu’engendrent les difficiles négociations relatives au Brexit est tel qu’on a vu renaitre l’usage de prérogatives parlementaires qu’on aurait pu croire tombées en désuétude. Elles témoignent de la volonté du Parlement d’exercer un contrôle plus étroit sur le …
Les Fidjiens ont récemment élu leurs parlementaires pour un mandat de quatre ans. Il s’agissait du deuxième scrutin général sous l’égide du texte constitutionnel voté en 2013, après plusieurs crises institutionnelles graves. Le renouvellement de Franck Bainimarama au poste de premier ministre invite à formuler …
Pendant sa campagne, Pedro Sánchez a proposé de réconcilier les citoyens espagnols en exhumant les restes du dictateur Franco de la Valle de Los Caídos. Une fois au pouvoir, la tâche s’avère plus délicate que prévue, les obstacles se dressant devant lui étant particulièrement nombreux. …
Le Conseil constitutionnel, comme les autres pouvoirs publics constitutionnels (présidence de la République, assemblées parlementaires et Cour de justice de la République), détermine lui-même les crédits nécessaires à son fonctionnement*. Il s’agit là, selon ses propres termes, d’une règle inhérente au principe de l’« autonomie financière …
LE JOUR D’APRES 2EME VOLET La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition …
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