![Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel. [Par Thomas Hochmann]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/10/luxembourg-760x400.jpg)
La récente nomination de Madame Dominique Lottin au Conseil constitutionnel est remarquable pour au moins deux raisons. D’abord, en prenant tout son temps pour remplacer Madame Belloubet, le président du Sénat a violé les textes applicables. Ensuite, pour écarter toute question de fond lors de …
![L’ambiguïté fondamentale de la déclaration « UE-Turquie » relative à l’immigration : acte international ou acte du Conseil européen ? [Par Théophane Verniseau]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/10/eu-1232430_1920-760x400.jpg)
(ordonnances du Tribunal UE, 28 février 2017, NM, NG et NF c/ Conseil européen, aff. T-257/16, T-193/16, T-192/16) Dans le contexte délicat des multiples crises qui touchent notre continent, les Etats membres de l’Union européenne semblent élaborer des accords intergouvernementaux pour contourner les voies …
![La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ? [Par Denis Baranger]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/02/1280px-Palais_Bourbon_Nuit-e1488026175459-760x400.jpg)
On trouvera ci-dessous la contribution tirée de l’intervention faite le 16 octobre dernier devant le groupe de travail « le statut des députés et leurs moyens de travail » créé dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée Nationale » (v. à ce sujet : …
Presque dix ans après la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dans un contexte de profond renouvellement du personnel politique, le président de l’Assemblée nationale a confié à sept groupes de travail rassemblant des députés de tous bords le soin de réfléchir à la rénovation …
![Crise catalane : suspension de la procédure d’adoption de la Déclaration d’indépendance [Par Anthony Sfez]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/09/1280px-Parlament_de_Catalunya-760x400.jpg)
Le 10 octobre dernier, dans son discours devant le Parlement catalan, le Président du gouvernement catalan n’a pas adopté une Déclaration d’indépendance de la Catalogne dont il aurait immédiatement suspendu les effets. Il a, en revanche, suspendu la procédure d’adoption d’une Déclaration d’indépendance déjà prête. …
Les élections sénatoriales n’ont pas fait la une de la presse tant elles semblaient jouées d’avance. Pourtant, une analyse précise de leurs résultats permet de mieux comprendre les évolutions dont elles témoignent. Derrière une apparente permanence, elles offrent l’occasion d’apprécier les ruptures au sein des …
Depuis la Sentence 31/2010 du Tribunal constitutionnel espagnol relative au Statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 qui a réduit à néant les espoirs des nationalistes catalans « modérés » de faire de l’Espagne un « État multinational », ces derniers se sont alliés aux nationalistes « radicaux » pour exiger …
![L’état d’urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel [Par Thomas Perroud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2016/04/cropped-cropped-header-760x350.jpg)
Si l’on peut avoir des appréciations différentes sur l’opportunité de normaliser l’état d’urgence, il est cependant un élément qui doit rassembler partisans et opposants de la réforme envisagée par le gouvernement : celle-ci a été élaborée à la hâte et sans évaluation transparente de l’efficacité …
![La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte ! [Par Thomas Perroud]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/07/Hôtel_Bourvallais_Paris_1-760x400.jpg)
Si le projet visant à redonner confiance dans notre vie démocratique contient certaines propositions intéressantes, il laisse cependant de côté trois problèmes de taille, que nous voudrions détailler ici : les conflits d’intérêts de la haute fonction publique, des universitaires et l’indépendance de la presse. …
Que penser de la manière dont les médias ont rendu compte de la longue séquence électorale que vient de vivre le pays ? Au delà de diverses approximations, elle parait traduire une regrettable incompréhension du droit. Jean-Marie Denquin, Professeur émérite de l’université Paris Nanterre …
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