Étiquette : 28e amendement

<b> Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle </b> </br> </br> Par Neslihan Çetin
8 février 2022

Le délit d’offense au président de la République : sacralisation du chef de l’État turc et utilisation abusive d’une disposition inconstitutionnelle

Par Neslihan Çetin

L’article 299 du Code pénal turc érige en infraction pénale le délit d’offense au Président et prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à quatre ans. La Cour EDH a déclaré cet article non conforme à l’article 10 de la Conv. EDH tandis que la Cour …

<b> La ratification de l’Equal Rights Amendment : un nouvel amendement à la Constitution des États-Unis ? </b> </br> </br> Par Paul Langlois Deschamps
9 mars 2021

La ratification de l’Equal Rights Amendment : un nouvel amendement à la Constitution des États-Unis ?

Par Paul Langlois Deschamps

L’Equal Rights Amendment semblait caduc depuis l’expiration de la période de ratification en 1982. Cependant, les ratifications de trois États supplémentaires ces dernières années paraissent porter le nombre de ratifications au seuil de la majorité qualifiée exigée. Certains juristes défendent l’idée que le Congrès pourrait …