Étiquette : Aéroports de Paris

<b> Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Remarques sur le référendum d’initiative parlementaire et sur les arguments de ceux qui ont voulu en bloquer la procédure

Par Olivier Beaud

La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog.   Rappelons que, le 10 …