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<b> « On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers législatifs et la loi « immigration » </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

« On achève bien les chevaux » : Le Conseil constitutionnel, les cavaliers législatifs et la loi « immigration »

Par Benjamin Fargeaud

La décision n° 2023-863 DC rendue par le Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier a déclenché des réactions à la hauteur des tensions générées par la séquence politique ayant mené à l’adoption de la dernière loi « immigration ». Si les accusations de « coup d’État de droit » …