Étiquette : Article 24

<b> Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (2/2) </b> </br> </br> Par Denis Baranger
29 janvier 2021

Une chronique législative : l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurite globale (2/2)

Par Denis Baranger

Deuxième partie : surmonter le risque contentieux et repenser le travail redactionnel ?   Ce second billet examine les problèmes liés à la rédaction actuelle de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». Les risques contentieux sont réels. Mais, s’agissant d’une loi parlementaire, ces risques …

<b> L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression. </b> </br> </br> Par Victor Audubert
4 décembre 2020

L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la liberté d’expression.

Par Victor Audubert

Le Conseil constitutionnel a montré, ces dernières années, un fléchissement net dans la protection des droits et libertés fondamentales. Toutefois, le juge constitutionnel français semble interpréter de manière très protectrice la liberté d’expression, comme il a pu le montrer dans deux décisions rendues cette année. …