Étiquette : Concurrence de motions

<b> Motion(s) référendaire(s) à l’Assemblée nationale : le spectacle et le règlement </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Motion(s) référendaire(s) à l’Assemblée nationale : le spectacle et le règlement

Par Benjamin Fargeaud

Dans le tumulte de l’examen de la réforme des retraites, la conférence des présidents de l’Assemblée a été amenée à trancher un point inédit de droit parlementaire : comment départager deux motions référendaires concurrentes déposées par deux groupes parlementaires différents ? Cette question, en apparence …