Le « flair des douaniers » sous contrainte constitutionnelle Par Julien Mouchette
La déclaration d’inconstitutionnalité, le 22 septembre dernier, de l’article 60 du Code des douanes a suscité de vives réactions de la communauté douanière. Cet article constitue l’un des principaux fondements de l’action des services de la surveillance des douanes en ce qu’il permet, notamment, les …
Misère du contrôle de constitutionnalité des lois en France : la décision relative à l’incrimination des clients des prostitués Par Patrick Wachsmann
La décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 conclut à la conformité à la Constitution des dispositions, adoptées en 2016, incriminant les personnes ayant recours à la prostitution. Elle le fait au terme d’un examen particulièrement sommaire, qui réduit le contrôle de proportionnalité au …