Étiquette : Convention constitutionnelle

<b>Le Premier ministre et la Constitution non écrite</b> </br></br> Par Pierre Mouzet

Le Premier ministre et la Constitution non écrite

Par Pierre Mouzet

Si Pierre Avril a récemment dénoncé « la disparition du Premier ministre », il faut relever l’apparition de l’expression « la Première ministre » et s’étonner de la non-disparition du Gouvernement Borne, dont la démission a été refusée : c’est s’interroger sur la portée des usages, conventions et coutumes …

Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?

Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?

Alors que le processus du Brexit semblait enfin connaître une avancée moins chaotique avec le début des négociations entre Britanniques et Européens, le Premier ministre a provoqué des élections anticipées. Soutenue par l’opinion publique et en position de force face à ses adversaires politiques, Mme …

Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel

Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel

Le jugement Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni figure désormais au panthéon des grandes jurisprudences du droit constitutionnel britannique en ce qu’il limite encore un peu plus l’exercice de la prérogative royale. Le problème de droit relatif à la dévolution qui était également posé …