Étiquette : Cour constitutionnelle allemande

<b> L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024 </b></br></br> Par Nikolaos Karmis
28 octobre 2024

L’encadrement des pouvoirs de collecte et de conservation des données personnelles attribués aux autorités policières fédérales. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 1er octobre 2024

Par Nikolaos Karmis

La collecte et la conservation des données personnelles par les organes de la police criminelle présentent plusieurs défis en matière de protection des droits et libertés des individus. L’interrogation porte sur les garanties qui doivent être offertes par le législateur pendant la phase de collecte …

<b> Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe </b> </br> </br> Par David Kuch
24 juin 2020

Le droit des partis radicaux à défendre l’égalité des partis politiques devant la Cour de Karlsruhe

Par David Kuch

Dans des affaires récentes, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a renforcé les droits des partis politiques contre les commentaires désobligeants des autorités gouvernementales. La Cour répond à deux caractéristiques générales du statut juridique des partis selon la loi fondamentale allemande : Premièrement, leurs activités sont …

<b> Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective</b> </br> </br> Par Florian Reverchon
15 mai 2020

Le rachat des dettes souveraines par la BCE dans la jurisprudence du juge allemand : une tentative de mise en perspective

Par Florian Reverchon

Note de la Rédaction: Le blog de Jus politicum a déjà publié un billet sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande, signée par Ruth Weber, une jeune chercheuse allemande. Ce second billet, signé par un doctorant français, complète l’analyse précédente et offre un autre …

Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]
27 novembre 2017

Quand la Cour constitutionnelle allemande repousse les limites du droit d’information du Parlement (Décision du 7 novembre 2017, n°2 BvE 2/11) [Par Matthieu Bertozzo]

The recent decision of November 7th 2017 of the federal constitutional Court of Karlsruhe emphasizes the importance of government’s accountability to Parliament. It invalidates the German government’s failure to provide information to members of the Bundestag concerning independent administrative authorities and state-owned companies and tends …