« Mais que dit le droit ? ». Journalistes, grand public, électeurs veulent savoir « ce que peut bien dire le droit », le code électoral voire « la Constitution » au sujet hier du report du premier tour des élections municipales, aujourd’hui du report du second. Quelques juristes prennent donc position …
L’épidémie de covid19 est interprétée différemment par les diverses disciplines du droit public. Un spécialiste du droit administratif de la santé peut ainsi noter, à propos de cette affaire que, d’une part, elle traduit le vieux réflexe légaliste français (recourir à la loi pour régler …
Alors que se posait la question de l’éventuel report du second tour des élections municipales, on a invoqué comme moyen de sortir de cette impasse le recours à l’article 16 de la Constitution. Ce billet est le résultat de l’étonnement ressenti par l’auteur devant une …
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