Étiquette : Déférence

<b> Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort </b> </br> </br> Par Damien Fallon
20 mai 2020

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel reste confiné dans sa zone de confort

Par Damien Fallon

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions   La décision n° 2020-800 DC du Conseil constitutionnel est une décision sans surprise. Les décisions passent et se répètent : …

<b> La position délicate du juge des référés face à la crise sanitaire : entre interventionnisme ambigu et déférence nécessaire </b> </br> </br> Par Claire Saunier
11 avril 2020

La position délicate du juge des référés face à la crise sanitaire : entre interventionnisme ambigu et déférence nécessaire

Par Claire Saunier

Afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement a pris diverses mesures lesquelles ont pu faire l’objet de critiques. Puisqu’il est en apparence le mieux à même pour se prononcer en cas d’urgence, le juge du référé-liberté a été, ces deux dernières semaines, …