Étiquette : Droit d’amendement

<b> Plaidoyer raisonné pour une nouvelle économie du droit d’amendement </b> </br></br> Par Jean-Jacques Urvoas
22 avril 2026

Plaidoyer raisonné pour une nouvelle économie du droit d’amendement

Par Jean-Jacques Urvoas

L’explosion du nombre d’amendements, devenue incompatible avec une production législative efficace, a rendu inopérantes les multiples tentatives de régulation mises en place depuis la révision de 2008. Aussi le moment est-il propice pour explorer les possibilités de réserver l’exercice du droit d’amendement en séance publique …

<b>Une réforme des retraites par voie d’amendement ? L’illustration des mauvaises manières persistantes du Gouvernement en matière de travail législatif</b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud
26 septembre 2022

Une réforme des retraites par voie d’amendement ? L’illustration des mauvaises manières persistantes du Gouvernement en matière de travail législatif

Par Benjamin Fargeaud

L’hypothèse d’une réforme des retraites prenant la forme d’un amendement au PLFSS a provoqué de nombreuses réactions politiques et médiatiques. Quand bien même cette voie apparaît comme techniquement possible, elle soulignerait la légèreté avec laquelle le Gouvernement aborde le travail parlementaire. Ce scénario est toutefois …