Étiquette : Droits fondamentaux

<b>Constitutionnaliser le secret professionnel de l’avocat : pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait s’inspirer de la Cour de Karlsruhe</b> </br></br> Par Maximilian Gerhold
26 octobre 2022

Constitutionnaliser le secret professionnel de l’avocat : pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait s’inspirer de la Cour de Karlsruhe

Par Maximilian Gerhold

Le 18 octobre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC sur la conformité à la Constitution de la « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », en se fondant notamment sur l’article 16 de la DDHC. Ce qui est ici en jeu, c’est …

<b> Covid 19 : perspective allemande </b> </br> </br> Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet
8 avril 2020

Covid 19 : perspective allemande

Par Claus Dieter Classen et Aurore Gaillet

Le traitement allemand de la crise multidimensionnelle que représente la pandémie Covid-19 illustre certaines spécificités du régime parlementaire et fédéral, tout en mettant en tension les piliers de l’État de droit démocratique et fédéral. L’une des principales différences avec le cadre français tient à l’importance …