Le 22 septembre dernier, la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies est le théâtre d’une vague de reconnaissance de l’État de Palestine. Or, émises dans un contexte d’aggravation du conflit israélo-palestinien, ces déclarations témoignent d’un basculement d’un instrument de la reconnaissance à une …
Ce billet propose une discussion du papier publié, le 3 octobre dernier, par Guilhem Baldy, sur le blog Jus Politicum. L’auteur laisse entendre que le comportement du président Macron dans le choix du Premier ministre depuis 2024 s’inscrit dans une dynamique de solidarité structurelle que …
Ce billet étudie les choix de Premiers ministres opérés par Emmanuel Macron depuis septembre 2024 en les reliant à la solidarité structurelle que le droit constitutionnel établit entre le président de la République et le Gouvernement. Ce faisant, il fait apparaître le comportement présidentiel comme …
L’actuelle situation politique française est difficile à saisir parce qu’elle est inédite au regard de la question du fait majoritaire. Jusqu’à présent, le régime parlementaire de la Ve République n’avait connu en effet que deux configurations : le « présidentialisme majoritaire » et le « …
Pour la première fois depuis 1962, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à l’encontre du Gouvernement. Ce billet revient sur les conséquences juridiques de cet événement historique, en se concentrant principalement sur le sort des textes en instance au Parlement et notamment sur …
Le 16 octobre 2024, l’Institut Michel Villey a eu le plaisir de recevoir au centre Assas plusieurs universitaires à l’occasion d’une table-ronde organisée par les professeurs Olivier Beaud et Patrick Weil. Cet évènement avait pour thème le sujet suivant : De la dissolution à la …
La dissolution du 9 juin 2024 et sa suite électorale semble signifier l’agonie de la Ve République, régime qui reposait sur la coexistence de deux formes de souveraineté populaire. La rupture décisive réside surtout dans le fait que le peuple n’aurait pas eu ici le …
La présente confusion atteste une disparition des repères habituels de notre vie publique. Elle s’inscrit dans le lent dérèglement des institutions depuis plus d’un demi-siècle. Cette vulnérabilité ne proviendrait-elle pas d’une ambigüité de la Constitution elle-même ? Plus fondamentalement, on peut l’attribuer à la singularité de …
L’absence de nomination du Premier Ministre a donné naissance à une polémique sur l’attitude du président de la République. De l’actuelle situation qui est inévitablement confuse, il ressort que le chef de l’Etat a perdu son pouvoir de désignation du chef de gouvernement et qu’il …
La création récente d’un « conseil présidentiel de la science » n’a pas seulement été annoncée par le chef de l’État au prétexte d’une « crise de compétitivité » de la science française. Elle poursuit une mutation institutionnelle plus large du pouvoir présidentiel sous la Ve République, dont les …
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