Étiquette : Emmanuel Macron

<b> Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19</b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19

Par Elina Lemaire

En juin 2020, le Président de la République a instauré, dans l’indifférence générale, une « Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19 ». Présidée par un infectiologue et épidémiologiste suisse réputé (le professeur Didier Pittet) et composée d’experts, cette 

<b> L’« hyperactivité » du Conseil de défense (2/2) : une cause de dysfonctionnements exécutifs</b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

L’« hyperactivité » du Conseil de défense (2/2) : une cause de dysfonctionnements exécutifs

Par Thibault Desmoulins

La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Un premier article en a souligné la cause principale, liée à la 

<b> L’« hyperactivité » du Conseil de défense (1/2) : une conséquence du présidentialisme français</b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

L’« hyperactivité » du Conseil de défense (1/2) : une conséquence du présidentialisme français

Par Thibault Desmoulins

La fin de la crise sanitaire est restée sans effet sur l’activité incessante du Conseil de défense et de sécurité nationale. L’année écoulée fournit néanmoins de nouvelles réponses à l’étude de cette « hyperactivité ». Ce premier article a pour objectif d’en souligner la cause 

<b> Le Conseil de défense : Notes sur une institution centrale et méconnue en temps de crise sanitaire </b> </br> </br> Par Thibault Desmoulins

Le Conseil de défense : Notes sur une institution centrale et méconnue en temps de crise sanitaire

Par Thibault Desmoulins

De manière inédite sous la Cinquième République, le « Conseil de défense et de sécurité nationale » s’est réuni une cinquantaine de fois depuis le début de l’année 2020. Cette institution largement méconnue tend ainsi à acquérir une place centrale dans les décisions de l’Exécutif 

<b> La nomination du gouvernement, pierre de touche du parlementarisme négatif de la Ve République. Une lecture constitutionnelle </b> </br> </br> Par Armel Le Divellec

La nomination du gouvernement, pierre de touche du parlementarisme négatif de la Ve République. Une lecture constitutionnelle

Par Armel Le Divellec

La nomination au poste de Premier Ministre de M. Jean Castex, le 3 juillet 2020 puis la formation du gouvernement le 6 juillet, présentent, du point de vue du droit constitutionnel, l’intérêt de donner l’occasion de rappeler l’un des traits majeurs et constants du système 

<b> La démission de convenance du président de la République </b> </br> </br> Par Kamel El Hilali

La démission de convenance du président de la République

Par Kamel El Hilali

Le 11 juin, la presse rapportait des propos tenus par le Président de la République selon lesquels il aurait envisagé une démission ouvrant la voie à des élections anticipées. Cette hypothèse a été immédiatement réfutée par l’Elysée. Cette éventualité mérite une analyse au regard du 

<b> HEURS ET MALHEURS DU « CITOYEN » </b> </br> </br> Par Philippe Raynaud

HEURS ET MALHEURS DU « CITOYEN »

Par Philippe Raynaud

La publication des  propositions de la « Convention citoyenne pour le climat a suscité des réactions diverses mais en fait assez prévisibles, compte tenu de la manière dont celle-ci a été créée et a travaillé. Sur le fond des propositions, l’approbation est majoritaire dans les 

<b> CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL « SOUPLE » ? </b> </br> </br> Par Denis Baranger

CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL « SOUPLE » ?

Par Denis Baranger

En convoquant la Convention pour le climat, le Président de la République s’est engagé à soumettre « sans filtre » ce qui « sortira » de cette Convention « soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ». Cette promesse engage politiquement son auteur, mais qu’implique-t-elle 

La déclaration présidentielle d’Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages [Par Nicolas Thiébaut]

La déclaration présidentielle d’Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages [Par Nicolas Thiébaut]

Après Nicolas Sarkozy en 2009 et François Hollande en 2015, Emmanuel Macron s’est à son tour adressé en personne au Parlement réuni en Congrès. La troisième utilisation de ce nouveau mode de communication et les critiques qu’elle a suscitées viennent illustrer des problèmes classiques de la