Le présent billet décrit le contexte et les enjeux de la crise du tribunal constitutionnel espagnol dont le point culminant est la décision du 19 décembre 2022, sans précédent jusqu’à présent en Espagne, prise par une majorité de 6 juges contre 5, de suspendre le …
Pour la deuxième fois depuis la tentative de sécession unilatérale de la Catalogne d’octobre 2017, les forces politiques unionistes et indépendantistes ont pu, à l’occasion des élections du 14 février dernier, mesurer leurs poids respectifs. Bien que le Parti socialiste catalan (PSC) soit arrivé en …
Pour faire face au COVID-19, l’Etat espagnol a déclaré l’« état d’alerte » par un décret du 14 mars 2020. C’est dans ce cadre qu’il a pris la décision de confiner sa population. Cette mesure particulièrement restrictive des libertés était-elle constitutionnellement possible dans le cadre …
Pendant sa campagne, Pedro Sánchez a proposé de réconcilier les citoyens espagnols en exhumant les restes du dictateur Franco de la Valle de Los Caídos. Une fois au pouvoir, la tâche s’avère plus délicate que prévue, les obstacles se dressant devant lui étant particulièrement nombreux. …
Une motion de censure constructive a renversé le gouvernement du conservateur M. Rajoy qui a été remplacé par un gouvernement socialiste présidé par Pedro Sánchez. Si la motion a été adopté par une majorité de députés ce n’est pas en raison du programme de gouvernement proposé …
![Crise catalane : suspension de la procédure d’adoption de la Déclaration d’indépendance [Par Anthony Sfez]](https://blog.juspoliticum.com/wp-content/uploads/2017/09/1280px-Parlament_de_Catalunya-760x400.jpg)
Le 10 octobre dernier, dans son discours devant le Parlement catalan, le Président du gouvernement catalan n’a pas adopté une Déclaration d’indépendance de la Catalogne dont il aurait immédiatement suspendu les effets. Il a, en revanche, suspendu la procédure d’adoption d’une Déclaration d’indépendance déjà prête. …
Gouverner sans majorité, tel est le défi auquel est confronté l’actuel gouvernement espagnol dirigé par le chef du Parti populaire (PP) Mariano Rajoy, investi le 31 octobre dernier par seulement 170 députés sur 350 du Congreso de los diputados, qui est l’équivalent de notre Assemblée …
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