Résumé : Faisant suite à un premier billet sur une réclamation référendaire dans le Missouri, on se propose de tirer quelques enseignements de ce feuilleton judiciaire dont l’épicentre fut la capitale de cet État, Jefferson City. Summary: Following a first post on a referendum petition …
Résumé : Aux États-Unis, les élections de mi-mandat ont vu les Républicains employer un nombre rocambolesque de stratagèmes électoraux pour s’avantager électoralement. Si les résistances ont souvent pris la forme de recours juridictionnels, l’exemple du Missouri est intéressant par la mobilisation d’un mécanisme de « réclamation référendaire », …
Au lendemain du meurtre de Renée Good par un agent de la police fédérale de l’immigration et des douanes (ICE), le vice-président J.D. Vance a écarté toute possibilité de tenir l’auteur des tirs responsable de ses actes, soutenant que celui-ci était protégé par une « immunité …
Ce billet analyse la recomposition récente du droit américain de l’avortement à travers le prisme du financement public et du contentieux fédéral. En articulant l’executive order présidentiel 14182, le durcissement de l’interprétation de l’amendement Hyde, l’adoption du One Big Beautiful Bill Act, l’arrêt Medina v. …
Il est rare que l’article d’un étudiant en droit ait les honneurs du New York Times[1]. Cela a récemment été le cas de celui de Preston Damsky de l’Université de Floride, rédigé dans le cadre d’un séminaire de recherche sur l’originalisme. La cause de cet …
L’administration Trump a décidé de mettre sous pression les universités aux États-Unis afin d’obtenir d’elles qu’elles changent leurs programmes et leurs modalités de sélection et de recrutement. Ces menaces sur la liberté académique ne visent pas uniquement les institutions, mais également leurs membres puisque plusieurs …
La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet 2024 sa décision concernant deux lois votées en 2021 par les États de Floride et du Texas pour contraindre les réseaux sociaux à diffuser tous les messages à caractère politique postés par leurs utilisateurs. Si …
Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour …
Dans l’arrêt Trump v. United States[1], en date du 1er juillet dernier, la Cour suprême affirme pour la première fois qu’un ancien président des États-Unis bénéficie a minima d’une immunité présumée faisant obstacle à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale pour les actes …
Loi emblématique de la présidence Clinton, le Freedom of Access to Clinic Entrances Act (ou FACE Act) est actuellement accusée par les militants anti-avortement d’être un instrument législatif destiné à les persécuter. Le texte, visant à proscrire l’usage de la force physique ou de la …
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