Étiquette : Immigration

<b> La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ? </b> </br> </br> Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)
27 décembre 2023

La Cour suprême britannique pourrait-elle écarter le projet de loi sur le Rwanda en raison de son inconstitutionnalité ?

Par Mark Elliott (trad. A. Guigue, révision V. Sauron)

Après que la Cour suprême britannique a conclu de manière unanime à l’illégalité de la politique « Rwanda » portée par le gouvernement britannique le 15 novembre 2023, le Premier ministre Rishi Sunak a déposé un projet de loi à la Chambre des Communes afin …

<b> Le « bouclier constitutionnel » pour donner le dernier mot au peuple et au Parlement : à propos de la proposition de révision constitutionnelle du groupe LR  </b> </br> </br> Par Mathias Revon
26 juin 2023

Le « bouclier constitutionnel » pour donner le dernier mot au peuple et au Parlement : à propos de la proposition de révision constitutionnelle du groupe LR 

Par Mathias Revon

La proposition de loi constitutionnelle déposée le 5 juin par le groupe LR traduit une volonté de faire primer la loi sur les normes et les contrôles juridictionnels qui contraignent le législateur. De l’ouverture du champ du référendum à l’immunité juridictionnelle des lois sur l’immigration, …