Étiquette : Immunité

<b> Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution </b> </br> </br> Par Olivier Beaud

Quand le juge pénal fait du droit constitutionnel : une bien curieuse interprétation de la constitution

Par Olivier Beaud

La convocation de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel dans le procès des sondages de l’Elysée est un signe évident et supplémentaire du conflit grandissant entre les juges et les politiques. Le présent article vise essentiellement à montrer que, en méconnaissant l’immunité présidentielle, les juges …

<b> « Crime minister » : le procès de Benyamin Netanyahou et l’absence d’immunité du premier ministre israélien </b> </br> </br> Par Nina Bauchet, Romain Balconi et Iris Chabriat

« Crime minister » : le procès de Benyamin Netanyahou et l’absence d’immunité du premier ministre israélien

Par Nina Bauchet, Romain Balconi et Iris Chabriat

Après avoir été premier ministre pendant 12 années consécutives, Benyamin Netanyahou a quitté ses fonctions le 13 juin 2021. Cela fait suite à de nombreux mois d’incertitudes et d’élections législatives successives, ayant amené les opposants de Benyamin Netanyahou à former une alliance dans le but …

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d’un État fédéré ? À propos de l’affaire Zervos v. Trump

De quelle immunité de juridiction le Président des États-Unis bénéficie-t-il ? Si deux arrêts, rendus par la Cour suprême des États-Unis en 1982 et 1997, avaient déjà apporté des éléments de réponse à cette question, une affaire récente, Zervos v. Trump, actuellement pendante devant la Cour …