Étiquette : Irresponsabilité parlementaire

<b> Le « retrait » des délégations par le conseil municipal : une alternative à l’absence de responsabilité politique du maire ? </b> </br> </br> Par Pierre-Antoine Tomasi
29 décembre 2023

Le « retrait » des délégations par le conseil municipal : une alternative à l’absence de responsabilité politique du maire ?

Par Pierre-Antoine Tomasi

Le 16 novembre dernier, le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges décidait de mettre un terme aux délégations qu’il avait accordé au maire de la commune en début de mandature. Par cette abrogation de la délégation initiale – improprement qualifiée de « retrait » dans le langage courant – …

<b> La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert </b> </br> </br> Par Elina Lemaire
8 janvier 2021

La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert

Par Elina Lemaire

Dans une déclaration publiée sur son compte Twitter, le sénateur Alain Houpert, médecin radiologue de profession, a vivement critiqué la stratégie vaccinale de la France. Considérant qu’il n’avait pas respecté ses obligations déontologiques, l’Ordre des médecins a tenu à rappeler à M. Houpert que ces …

<b> L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet </b> </br> </br> Par Julian Clarenne
17 février 2020

L’irresponsabilité parlementaire en dehors des Chambres. Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Namur dans l’affaire Chodiev c. Gilkinet

Par Julian Clarenne

Par un jugement du 19 juin 2019, le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) a rejeté une action en indemnisation introduite à l’encontre d’un député de la Chambre des représentants de Belgique pour des propos prétendument diffamatoires qu’il aurait notamment tenus dans le contexte …