Étiquette : L. 3131-16 du code de la santé publique

<b> L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie </b> </br> </br> Par Mathias Chauchat

L’état d’urgence sanitaire s’applique à la Nouvelle-Calédonie

Par Mathias Chauchat

Commentaire de la QPC n° 2020-869 QPC du 4 décembre 2020   La Nouvelle-Calédonie est encore aujourd’hui un pays sans Covid et elle fait exception dans la pandémie mondiale. Alors que le pays est compétent pour définir et appliquer les mesures de santé depuis 1957, l’État …