La loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, combinée aux dispositions sur le lobbying de la loi du 9 décembre 2016, peut constituer un outil d’enquête efficace pour ceux qui s’intéressent aux relations entre les représentants d’intérêts et la présidence de la …
Depuis la réforme du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une grande partie de la classe politique est astreinte au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts. Tandis que la première permet de lutter contre l’évasion fiscale et l’enrichissement …
Le 13 novembre 2019, le régime de déport a connu sa première application parlementaire qui illustre les difficultés des élus à appréhender pleinement les nouveaux outils déontologiques mis à leur disposition. Outre la difficulté à délimiter le champ légitime du déport, ce précédent traduit une …
Deux journalistes du Monde ont récemment constaté que les obligations imposées par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ne permettent pas de comprendre précisément l’emploi des sommes investies par les lobbyistes. La raison est en effet à …
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