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<b> Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires : </b> </br> </br>Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux </br> </br> par Afroditi Marketou
8 octobre 2026

Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires :

Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

par Afroditi Marketou

Résumé : Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de la proposition de loi interdisant aux mineurs l’ouverture d’un compte de réseau social avant l’âge de 15 ans au nom de la liberté d’expression et du droit au respect de la …