Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » …
La première utilisation du référendum d’initiative partagée, à propos du statut des Aéroports de Paris, a donné lieu à une controverse constitutionnelle qui ne peut qu’intriguer et donc intéresser l’observateur du droit constitutionnel et donc les lecteurs de ce Blog. Rappelons que, le 10 …
Aéroport de Paris est un monopole de fait ! Par Bruno Deffains et Thomas Perroud
Cette étude a pour objet de montrer que l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris n’est conforme ni à la lettre – telle qu’interprétée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État – ni à l’esprit de l’alinéa …
“Today, therefore, the separation of business and state has an importance that the separation of church and state and separation of powers within the state once had.” [1] * Quel lien peut-on faire entre la privatisation des fonctions étatiques, la théorie de l’État et le …
La présente contribution part du constat que le problème de la rente de monopole, telle que la privatisation des autoroutes l’a révélé, n’a toujours pas été résolu en droit public. Et, au-delà même du cas des autoroutes, on constate dans le monde entier une course …
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