Étiquette : Québec

<b> La (non-)réforme électorale au Québec – Un débat « pour intellectuels » ? </b> </br> </br> Fabrice Pezet
23 décembre 2022

La (non-)réforme électorale au Québec – Un débat « pour intellectuels » ?

Fabrice Pezet

Intervenues le 3 octobre 2022, les récentes élections générales au Québec ont vu le triomphe du Premier ministre sortant, M. François Legault, et de son parti de centre-droit, la Coalition Avenir Québec (CAQ). Les candidats de la CAQ ont en effet remporté 90 sièges sur …

<b> Une nation québécoise au sein de la Fédération canadienne ? Retour sur le projet de révision de la Constitution canadienne initié par le Québec </b> </br> </br> Par Elsa Ducruy
14 juin 2021

Une nation québécoise au sein de la Fédération canadienne ? Retour sur le projet de révision de la Constitution canadienne initié par le Québec

Par Elsa Ducruy

Ayant recherché sans succès le consensus fédéral sur la reconnaissance d’une nation québécoise, les représentants québécois ont décidé de déclarer l’existence de la nation, et de l’inscrire dans la Constitution canadienne de façon unilatérale. Au niveau provincial, un projet de loi prévoit ainsi d’inscrire dans …

<b> Les immunités parlementaires québecoises </b> </br> </br> Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier
17 septembre 2018

Les immunités parlementaires québecoises

Par Alexia Nyoung-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier

Source: Assemblée Nationale du Québec   Alexia Young-Roger, Marie Sissoko, Bérénice Poirrier, étudiantes du certificat fondements du droit public, Université Panthéon-Assas Paris 2     En vertu de la constitution du Canada (1982), le Parlement Fédéral est compétent pour définir les privilèges et immunités. Ainsi, une définition …