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<b> Motion(s) référendaire(s) à l’Assemblée nationale : le spectacle et le règlement </b> </br> </br> Par Benjamin Fargeaud

Motion(s) référendaire(s) à l’Assemblée nationale : le spectacle et le règlement

Par Benjamin Fargeaud

Dans le tumulte de l’examen de la réforme des retraites, la conférence des présidents de l’Assemblée a été amenée à trancher un point inédit de droit parlementaire : comment départager deux motions référendaires concurrentes déposées par deux groupes parlementaires différents ? Cette question, en apparence …

<b> (Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire » </b> </br> </br> Par Antonin Gelblat

(Dés)aveu prétorien quant à la mise en place d’un « état d’urgence parlementaire »

Par Antonin Gelblat

Par sa décision n°2021-814 du 1er avril 2021, le Conseil constitutionnel censure, pour violation de l’article 61 al. 1 de la Constitution, la résolution modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Si, en apparence, …

<b> Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception

Par Alexis Fourmont

Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’Assemblée nationale est parvenue à siéger 104 heures, adoptant 7 lois, tandis que les commissions tenaient 123 réunions. L’ordre du jour a été concentré sur l’exercice des missions essentielles que sont la législation et le contrôle, …

<b> Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2) </b> </br> </br> Par Elina Lemaire

Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2)

Par Elina Lemaire

Pour faire face à la crise sanitaire, les assemblées parlementaires ont dû adapter leur organisation et leur fonctionnement dans les conditions qui ont été exposées dans un précédent billet[1]. L’objet de ce second papier consacré au Parlement face à la crise du covid-19 est, par-delà …