Jeudi 13 juin 2019 au lendemain de l’engagement de la responsabilité politique de son Gouvernement en application de l’article 49 alinéa 1erde la Constitution, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé, en application de l’article 49 alinéa 4 de la Constitution, un discours de politique …
En application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, deux motions de censure ont été déposées, respectivement les 26 et 27 juillet 2018. Ces motions présentent des caractéristiques déjà observées consistant dans l’association de groupes aux effectifs insuffisants pour effectuer un dépôt, l’union circonstancielle …
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