Étiquette : Royaume-Uni

<b> La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif </b> </br> </br> Par Claire Saunier

La redécouverte du consentement de la Reine – L’immixtion de la famille royale dans le processus législatif

Par Claire Saunier

En février 2021, une base de données révélant l’immixtion de la famille royale dans le processus législatif a été publiée dans la presse britannique. Par le biais d’une pratique opaque et peu connue, la Reine peut être sollicitée, en amont de la discussion de projets 

<b> La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire

Par Aurélien Antoine

Le 25 mars 2020, le parlement de Westminster a adopté une loi dédiée à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Coronavirus Act. Bien que ses dispositions soient pour une large part temporaires, il n’est pas certain que ce texte ait été 

<b> Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2 </b> </br> </br> Par Claire Saunier

Les juges au secours de la responsabilité politique ?  Les leçons de la décision Miller No. 2

Par Claire Saunier

Rendue dans un contexte politique tendu, la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni relative à la prorogation du Parlement était très attendue. Toutefois, bien au-delà de ces circonstances particulières, la décision Miller (No. 2) soulève des interrogations fondamentales quant au devenir du constitutionnalisme britannique. 

<b> 2016-2019 : un cycle de crise politique marquant la résilience du parlementarisme britannique </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

2016-2019 : un cycle de crise politique marquant la résilience du parlementarisme britannique

Par Aurélien Antoine

Les élections générales du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni ont mis un terme à une crise politique initiée avec le référendum sur le Brexit. La Constitution britannique a été régulièrement attaquée durant ces trois années. Les critiques portaient en particulier sur son manque de clarté 

<b> Publicité de la justice : une leçon venue d’outre-Manche </b> </br> </br> Par Thomas Perroud

Publicité de la justice : une leçon venue d’outre-Manche

Par Thomas Perroud

La Cour suprême britannique s’est penchée cet été sur la portée du principe de publicité de la justice. A l’heure où la France s’apprête à porter un coup inédit à ce principe, il n’est pas inutile de porter notre regard outre-Manche pour prendre la mesure 

<b> Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson </b> </br> </br> Par Denis Baranger

Une bataille mais pas la guerre ?  Les victoires du parlement de Westminster contre Boris Johnson

Par Denis Baranger

Le 28 août dernier, le Premier Ministre Boris Johnson a demandé à la Reine de « proroger » le parlement, c’est-à-dire de suspendre la session annuelle du parlement jusqu’à sa fin normalement programmée. Avec la prorogation, le parlement ne pouvait, du moins c’est ce qu’espérait Johnson, imposer 

<b> Premier succès pour le recall à la Chambre des Communes britannique : un exemple pour la France ?  </b> </br> </br> Par Baptiste Javary

Premier succès pour le recall à la Chambre des Communes britannique : un exemple pour la France ?

Par Baptiste Javary

Mercredi 1er mai, le Speakerde la Chambre des Communes John Bercow a annoncé le premier succès d’une pétition révocatoire à l’encontre d’une députée. Depuis le Recall for MPs Actde 2015, tout membre de la Chambre des Communes peut être révoqué, sous certaines conditions, si au 

<b> L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes </b> </br> </br> Par Alexandre Guigue

L’intervention du Speaker dans les débats portant sur le Brexit : de la sélection des amendements à l’interdiction des votes répétés sur une question identique à la Chambre des Communes

Par Alexandre Guigue

Se posant en garant impartial du droit parlementaire britannique, le Speaker John Bercow est intervenu à plusieurs reprises au cours des débats portant sur la sortie de l’Union européenne. L’intervention la plus remarquable est la mise en garde adressée au gouvernement de Theresa May contre 

<b> L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière </b> </br> </br> Par Aurélien Antoine

L’Attorney General : un organe clef du gouvernement britannique que le Brexit a mis en lumière

Par Aurélien Antoine

Le Brexit a ceci d’intéressant qu’il place sous le feu des projecteurs des institutions peu ou mal connues. Tel est le cas de l’Attorney General qui a récemment rendu un avis juridique sur le compromis de Strasbourg conclu entre la Première ministre, Mme May, et 

<b> Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster ! </b> </br> </br> Par Damien Connil

Un nouveau groupe parlementaire ? Oui, mais à Westminster !

Par Damien Connil

A la Chambre des Communes, 11 parlementaires ont décidé de quitter leurs partis d’origine pour former un nouveau groupe : The Independent Group. Au-delà des enjeux politiques, l’apparition d’un nouveau groupe aux Communes interroge et intrigue. D’un point de vue constitutionnel et parlementaire, cela n’est pas