Le 50ème anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université

Par Olivier Beaud

Il y a cinquante ans mourait brutalement René Capitant. C’est un grand nom qui illustre ce que peut être le droit constitutionnel comme discipline exigeante quand il est manié par un juriste d’exception. Mais cet article, en forme d’hommage, n’entend pas seulement célébrer le professeur de droit public, mais aussi l’homme politique engagé sous la bannière du gaullisme de gauche, et le citoyen exemplaire qu’il fut. Bref, un nom qu’il ne faut pas oublier.

René Capitant abruptly passed away fifty years ago. His great name illustrates what a demanding discipline such as constitutional law can be when handled by an exceptional jurist. However, this tribute doesn’t solely celebrate the public law professor, but also the committed political figure under the banner of left-wing Gaullism and the exemplary citizen he was. In a word, a name that should not be forgotten. 

Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’Université de Panthéon-Assas

Alors que les journaux et les sites internet sont saturés d’interventions d’intellectuels – à la qualité inégale … –  sur l’épidémie du Covid19, on voudrait célébrer, malgré tout, le 50^èmeanniversaire de la mort d’un grand universitaire, doublé d’un homme politique exemplaire, René Capitant (1901-1970). Il nous semble que, dans les circonstances actuelles, sa vie pourrait faire figure d’exemple à suivre, ainsi que donner envie comme dirait Lucien Febvre, de se « retrousser les manches », en participant au débat public sous une forme autre que sous celle de l’excommunication ou du réquisitoire. Retracer son destin permet d’illustrer ce que peut être une vie marquée par une grande cohérence politique, intellectuelle et éthique.[1]

René Capitant est décédé le 23 mai 1970, il y a donc cinquante ans. La mairie de Paris a été un peu chiche en donnant son nom, non pas à une rue ou une place, mais à une simple « promenade » sur les berges de la Seine. Pourtant, lors de sa disparition, les hommages de ses contemporains s’étaient multipliés. Louis Joxe, l’ancien ministre du Général de Gaulle, dressa de lui un élogieux portrait dans une page entière du Monde: « Une vie bien remplie ». L’hommage est encore plus vibrant dans l’éloge que, devant sa tombe, Jean-Foyer fit lors de son enterrement : « cet homme, qui a été un prince de l’esprit et l’un de ceux qui ont le mieux honoré notre vie publique par sa vertu, garde une place privilégiée dans les mémoires et dans les cœurs de ceux qui ont eu l’honneur de travailler et de se battre à ses côtés pour la France, pour la République et pour la Liberté. ». Un an plus tard, préfaçant un recueil de ses articles, Louis Vallon décrivait ainsi son ami et son compagnon politique : « Âme ardente, cœur pur, intelligence lumineuse, tel fut, toute sa vie durant, René Capitant. » (..) [Il] n’était pas un homme politique de type courant, semblable à ceux qui, par pur opportunisme ou par ambition, vivent au jour le jour. Il mettait sa haute intelligence et son courage civique au service de la France, de là son attachement profond sincère, constant à Charles de Gaulle ». Pourtant, il serait réducteur de décrire René Capitant comme ayant été seulement un homme politique, il fut bien plus que cela, et peut-être davantage encore que « le professeur, le résistant, et l’homme d’État » qu’Alfred Coste Floret voyait en lui.

I – Un gaulliste, et de gauche …

René Capitant est souvent présenté par ses biographes comme un « gaulliste de gauche ». En effet, il avait rejoint en 1960, à son retour en France, l’Union démocratique du travail (U.D.T.) ce petit mouvement fondé par Louis Vallon, Gilbert Grandval et Léo Hamon, allié de la puissante U.N.R. (Union nationale pour la République). Gaulliste et « de gauche » ? Curieux alliage qui mérite qu’on s’y intéresse, tant ces deux qualificatifs sont rarement associés, ou de façon transitoire, alors qu’ici c’est l’engagement d’une vie qui les sous-tend.

Gaulliste, Capitant le fut très tôt, c’est-à-dire dès sa rencontre avec de Gaulle en 1939 au V^e Corps d’Armée où il était mobilisé. Il le resta sa vie durant avec une fidélité inébranlable : pendant la Résistance qu’il anima à Alger où, en tant que professeur de droit public, il s’était fait muter en 1941 à la demande du mouvement « Combat » ; au moment de la Libération où il fut ministre de l’Education du Gouvernement provisoire de la République française (1944-1945), puis sous la IV^e République, où il fut élu député en 1946. Pendant la traversée du désert du Général, il tenta d’animer le Rassemblement du Peuple Français. Enfin, sous la V^e République, il fut député parisien de 1962 à 1969, battant lors de sa première élection, le député sortant, un dénommé Jean-Marie Le Pen. Brillant président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale de 1962 à 1967, il fut un éphémère Garde des Sceaux du 30 mai 1968 à avril 1969, sous les gouvernements Pompidou et Couve de Murville. Cet homme entier n’était pas prêt à tout pour conserver ses mandats. Lors des évènements de mai 1968, il démissionne de son mandat de député pour ne pas à avoir à voter la censure, estimant que le gouvernement n’avait pas su bien protéger le Général. En avril 1969, il démissionne de sa fonction ministérielle, n’imaginant pas rester Garde des Sceaux et devoir cohabiter avec le président par intérim (Poher) qui avait appelé à voter non au référendum ayant provoqué le départ du Général de Gaulle. On comprend pourquoi « l’enfant terrible du gaullisme » déplaisait à de nombreux « barons » du régime qui le savaient incontrôlable. Il fait penser à certains égards à Philippe Séguin, l’enfant terrible du chiraquisme.

Mais René Capitant était aussi un homme de gauche. En témoigne d’abord son engagement précoce contre le fascisme et le nazisme. Pendant l’entre-deux-guerres, il présida, en Alsace, le Comité de Vigilance des Intellectuels Anti-fascistes (CVIA), et écrivit des articles éclairés et décisifs sur le danger hitlérien. Il prolongera son combat dans la Résistance. En 1936, au moment du Front Populaire, il fit un bref passage au cabinet de Léon Blum au cours duquel il tenta en vain d’alerter sur le danger hitlérien, mais il eut maille à partir avec le directeur de cabinet Jules Moch, et son expérience tourna court. Cet homme de sensibilité de gauche fut celui qui installa, en novembre 1944, lorsqu’il était ministre de l’Education du GFPR, la commission Langevin-Wallon (tous deux communistes) qui élabora dans le Plan du même nom les cadres d’un système éducatif démocratique.

Sa sensibilité de gauche le pousse vers un farouche anticolonialisme. La tradition républicaine française prônant une égalité illusoire avec la doctrine de « l’assimilation » des colonies était, selon lui, une chimère, contraire au sens de l’histoire. Capitant a plaidé sans relâche en faveur de la solution fédérale — une « fédération de nations égales » — qui avait ses faveurs pour remplacer l’empire colonial français et son succédané, l’Union française. Ses lectures de Rousseau et de Proudhon l’ont amené à penser dans ses écrits la conciliation entre démocratie et fédéralisme. Joignant la pratique à la théorie, il milite en faveur de l’indépendance algérienne, déclarant le 26 mai 1957 que « la dépendance est injuste, les Algériens ont le droit d’en sortir, donc ils ont droit à l’indépendance… Il y a là une revendication que la France doit juger légitime ». En mai 1962, il acceptera d’être nommé conseiller juridique de Abderrahmane Farès, président de l’exécutif provisoire algérien, poursuivant ainsi son engagement anti-colonialiste. Plus tard sous la V^e République, il théorisera le droit des peuples à l’autodétermination dans une interprétation audacieuse de l’article 53 de la Constitution, assimilant le mot de « cession » (qui figure dans le texte) à celui de « sécession », et autorisant ainsi la sortie de la République pour les peuples d’outre-mer qui le demanderaient démocratiquement. Cette interprétation audacieuse portera alors le nom de la « doctrine Capitant » et elle fut probablement endossée par le Conseil constitutionnel en 1975 dans l’affaire des îles Comores.

Mais surtout sa fibre progressiste et sociale le fit devenir le théoricien de l’association capital-travail, cette sorte de « troisième voie » en matière économique et sociale, qui aurait été le pendant de la troisième voie prônée par de Gaulle en matière de relations internationales. Il combattit longuement contre Pompidou – Premier ministre de l’époque — pour lui imposer la réforme à laquelle il tenait tant, la participation, pour lutter contre les dérives du capitalisme et récompenser les salariés de leurs efforts. Il eut, un court moment après 1968, le soutien du Général de Gaulle qui, dans son allocution du 29 juin 1968, déclarait : « Il s’agit que, dans chacune de nos activités, par exemple, une entreprise ou une université, chacun de ceux qui en font partie soit directement associé à la façon dont elle marche, aux résultats qu’elle obtient, aux services qu’elle rend à l’ensemble national.» Mais les réformes ambitieuses proposées par Louis Vallon et Capitant sur la participation et sur l’intéressement des salariés n’aboutiront jamais, freinées qu’elles seront constamment par Georges Pompidou qui aurait déclaré à Alain Peyrefitte : « les gaullistes de gauche se promènent dans l’économie comme des éléphants dans un magasin de porcelaine ». La haine entre les deux hommes était certaine et elle explique pourquoi, au moment de « l’affaire Markovic », le Premier ministre fut aisément persuadé que le Garde des Sceaux avait joué un rôle trouble en ne le prévenant pas des rumeurs courant sur sa vie privée mettant directement en cause sa femme ­— ce que les amis et la famille de Capitant ont toujours vigoureusement contesté[2].

La lucidité historique impose de dire que Capitant, comme les autres gaullistes de gauche, n’arriva guère à infléchir dans son sens la politique du Général de Gaulle. Comme l’a ironiquement écrit son récent biographe, Julian Jackson, celui-ci « le laissait s’exprimer avec bienveillance, mais ne l’écoutait que rarement ». Ce qui n’empêcha pas Capitant de lui rester irréductiblement fidèle.

II – Un juriste d’exception

Toutefois, avant d’être un homme politique engagé aux côtés du Général de Gaulle, il fut d’abord un grand juriste. Laissons ici la parole à Alfred Coste-Floret, son collègue résistant dans le bel hommage qu’il lui a rendu : « René Capitant fut un grand Professeur de Droit, un remarquable juriste. Il réussit à affirmer sa personnalité marquante sans être éclipsé par l’ombre immense d’un père prestigieux, Henri Capitant, peut-être le plus grand civiliste de l’époque contemporaine ».

Au début de sa carrière, en tant que professeur agrégé de droit public à Strasbourg (1929-1940), il s’illustra par ses écrits sur le régime parlementaire français et sur le nazisme. Il plaida avec talent la cause d’une réforme profonde du parlementarisme pour le sortir de son impuissance. Quant à l’analyse du nazisme qu’il fit à Strasbourg dans une revue confidentielle, après avoir passé un an à Berlin en 1933-1934, elle fut brillante et – hélas ! –  prémonitoire car il pronostiqua avec lucidité la marche vers la guerre. Ce fut et de loin la meilleure analyse contemporaine du nazisme, même si elle fut trop ignorée à l’époque[3]. Ses divers et riches écrits révèlent une conception alléchante du droit constitutionnel, qui, selon un commentateur avisé (Gérard Conac), se caractérise par deux traits. D’une part, Capitant estime que, « entre droit et science politique, il y a (..) un trait d’union qu’il serait dangereux de trancher à la manière du nœud gordien. ». Par conséquence, il serait dangereux de dissocier dans son analyse, la « réalité juridique » de la « réalité politique ». D’autre part, « il était convaincu qu’à la base de toute organisation politique, il y a des valeurs, une certaine conception de l’homme, il n’excluait pas les idéologies de son champ d’investigation. ». Son analyse du nazisme fut brillante et originale car il y mêlait justement l’étude de l’idéologie hitlérienne à celle des données du droit positif, ce que son contemporain, plus âgé et plus « capé », Roger Bonnard, n’avait pas été en mesure de faire ce qu’on comprend aisément, compte-tenu de son fervent pétainisme ultérieur…

Dès cette époque, ses deux grands amis et collègues de la faculté de droit de Strasbourg, Charles Eisenmann et Marcel Prélot, le tenaient en haute estime. Nul doute que pour eux, et pour les lecteurs avertis, René Capitant était le professeur de droit public le plus brillant de sa génération. Ses successeurs, seront plus « médiatiques », tels Maurice Duverger (au lourd passé vichyste) et Georges Vedel, mais ni l’un, ni l’autre ne produira une œuvre « constitutionnelle » d’une portée comparable.

Mais si Capitant ne devint pas le maître incontesté du droit public français pour la seconde moitié du XX^e siècle – ce à quoi tout le destinait —, la faute en est au virus de la politique contracté pendant la Seconde Guerre mondiale qui lui fera préférer l’action à l’écriture. Sa présidence de la commission des lois constitutionnelles de 1962 à 1968 lui donna l’occasion de démontrer ses talents de légiste dans les nombreux domaines où cette commission devait intervenir. Les étudiants en droit apprennent parfois qu’à la tribune de l’Assemblée nationale il s’opposa avec brio à la proposition de Paul Coste-Floret de vouloir introduire en France le régime présidentiel. Son intervention à la tribune mérite d’être lue, et relue encore aujourd’hui, pour comprendre l’inanité de cette vieille lune de réformistes constitutionnels en panne d’inspiration. On n’a pas encore fait le bilan de son activité législative, mais sa Notice dans le Dictionnaire des parlementaires donne des indications précieuses sur l’importance de sa contribution à la « fabrication de la loi » sous la V^e République gaullienne.

Homme à l’énergie inépuisable, il continua à enseigner à la faculté de droit de Paris et à publier. Il enrichira ses étudiants par des cours de doctorat dont la qualité fut marquante, et dont certains furent en partie publiés, et le grand public par ses articles dans Notre République[4], cet hebdomadaire des gaullistes de gauche. Un recueil de ses textes de droit constitutionnel[5], témoigne que de 1946 à 1970, il fut à la fois un excellent technicien du droit mais aussi un juriste ayant des idées originales. Son attrait irrépressible pour la démocratie le conduisit, sous la Ve République à proposer une interprétation « hétérodoxe » de la constitution de 1958. Estimant que la constitution avait rétabli les droits du peuple, souverain en dernière instance, il considérait que, sous son empire, le pouvoir du président de la République était contrebalancé par sa responsabilité directe devant le peuple. Le référendum et la dissolution étaient, à ses yeux, des instruments qui permettaient au peuple, d’avoir le pouvoir du dernier mot, ce qui était selon lui, le propre d’une véritable démocratie. Il préférait cet arbitrage populaire à la souveraineté du Parlement qu’il avait déjà pourfendue sous la IIIe République, prenant alors au sérieux les solutions proposées par son maître, Carré de Malberg, pour lutter contre le « parlementarisme absolu ». Il n’aurait pas accepté, ni apprécié, le glissement de la V^e République vers le présidentialisme irresponsable, qu’on connaît aujourd’hui.

La lecture des écrits de Capitant a pour effet salutaire de faire prendre conscience que cette « involution » illibérale du régime de la V^e — « la monarchie aléatoire » (J.M. Denquin) — n’était pas inscrite dans la lettre de la constitution, mais fut le résultat de pratiques contestables, jamais mises en système et aboutissant désormais à une prépondérance présidentielle sans contrepoids.

III – Un citoyen exemplaire

Homme politique passionné et convaincu, éminent professeur de droit public, René Capitant fut aussi un citoyen exemplaire. Il le fut quand, dans son amphithéâtre à la faculté de droit de Clermont-Ferrand, il exhorta ses étudiants en droit à observer une minute de silence en hommage au Roi de Yougoslavie qui, son pays étant envahi par les nazis, décida de s’exiler et quand il fit aussi, sitôt entré en fonctions à Alger, l’éloge de son prédécesseur à la chaire de droit public, Robert-Edouard Charlier, qui fut chassé (« relevé de ses fonctions ») de son poste en raison de son engagement à gauche. Il n’hésita pas non plus à refuser de remplir la fiche exigée par le lycée de son fils pour déclarer s’il était juif ou pas, et la renvoya avec un propos méprisant sur l’Administration qui osait envoyer de tels formulaires. L’affaire remonta jusqu’à Vichy, comme en témoigne son dossier de fonctionnaire conservé aux Archives nationales.

En tant que résistant, il fut encore plus actif au sein du groupe de résistance « Combat Outre-Mer »[6]. Il prépara et réalisa un putsch à Alger dans la nuit du 7 au 8 novembre1942, pour préparer le débarquement des Alliés. Il fut l’ardent combattant des gaullistes contre les giraudistes, lui le farouche républicain qui lutta contre les monarchistes qui avaient profité des circonstances pour imposer Giraud aux Alliés. Il fut révoqué en avril 1943 pour « activités antinationales ». Résistant, Capitant avait su percevoir et analyser, avant tant d’autres, le danger hitlérien qu’il avait pu observer sur place à Berlin en 1933-1934, comme Raymond Aron d’ailleurs. L’un et l’autre en tirèrent des conséquences pratiques qui devaient bouleverser leur vie. Ce n’est pas si fréquent parmi les intellectuels.

Ce tempérament rebelle se manifesta aussi pendant la guerre d’Algérie. En effet, en mars 1957 lorsqu’il apprit la mort de l’avocat Ali Boumendjel, qui fut son élève à la Faculté de droit d’Alger et qui était un membre de l’Union démocratique du manifeste algérien (UDMA) fondé par Fehrat Abbas, il ne crut pas à la fable selon laquelle son ancien étudiant se serait suicidé. Il avait raison car le général Aussarresses, tortionnaire non repenti, raconta plus tard dans ses mémoires (2002) comment il ordonna son assassinat après qu’il eut été torturé sauvagement. Capitant envoya et rendit publique une lettre au ministre de l’Education l’informant qu’il suspendait immédiatement son cours, ne voulant pas cautionner un Etat qui pratiquait la torture en Algérie. Son coup d’éclat eut un grand écho dans la presse française, parce que Jean Daniel, qui fut le condisciple au lycée d’Ali Boumendjel, alerta son patron à l’Express, Jean-Jacques Servan-Schreiber. Pour la première fois, les intellectuels français pouvaient mettre un nom et un visage sur l’une des exactions des militaires à Alger. L’affaire prit donc une tournure nationale[7] et déboucha sur la création de la « Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels ». Un tel acte aurait pu lui coûter la révocation car c’était un abandon de poste. Mais on ne révoque pas un ancien ministre de l’Education ; le gouvernement préféra l’éloigner. Ainsi fut-il nommé directeur de la maison franco-japonaise à Tokyo, fin 1957, où il resta jusqu’en 1960, laissant un souvenir impérissable au Japon. C’est en tout cas pour cette raison, ce départ au pays du Soleil Levant, que, en 1958, ce gaulliste fervent, ne put assister au retour du Général de Gaulle. Lui, l’immense constitutionnaliste, fut alors tenu à l’écart de l’élaboration de la constitution de la V^e République à son grand désespoir. Cela ne l’empêcha pas de multiplier, de mai à septembre 1958, ses interventions dans la presse et à la radio japonaises pour expliquer que le général de Gaulle n’était pas un « fasciste » contrairement à ce que les Américains continuaient à penser de lui.

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On connaît encore trop peu sur ce grand citoyen et cet immense juriste. Par exemple, le bilan de l’activité de René Capitant sous la V^e République, que ce soit sa contribution à la législation ou bien son action comme ministre en 1968-69 à la tête de la Justice n’a pas encore été dressé[8]. Les témoignages de ses plus proches collaborateurs dans la revue Espoir, en octobre 1981, démontrent qu’il y fut à chaque fois un grand réformateur. En cela, il était assez proche de Michel Debré par la forme d’esprit réformatrice et on peut comprendre, à travers sa vie et son œuvre, comment la V^e République gaullienne réussit à moderniser la France en la réformant intelligemment. De Gaulle ne suffisait pas à tout ; il lui fallait des brillants subordonnés. Capitant en a fait partie. On a magistralement résumé son apport en écrivant que « De Gaulle bâtissait sur une pierre, la France ; Capitant cimentait l’édifice par la générosité sociale et la confiance en la légitimité populaire »[9]. Il n’y a pas beaucoup d’hommes politiques et d’universitaires qui constituent un tel exemple et méritent un tel respect. On se doit de ne pas oublier René Capitant.

[1] Je remercie très vivement Anne Simonin (dir. rech. CNRS et EHESS) pour avoir lu, discuté ce texte et pour m’avoir incité à le publier.

[2] V. la lettre de sa nièce, Béatrice Didier, au Monde du 25 août 1982

[3] Son œuvre constitutionnelle de l’époque est désormais accessible grâce aux deux ouvrages suivants : Ecrits d’entre-deux guerres (1928-1940), Paris, Editions Panthéon-Assas, 2004 et Face au nazisme, Presses universitaires de Strasbourg, 2004 (épuisé pour l’instant).

[4] Partiellement republiés dans ses Ecrits politiques, Flammarion, 1971.

[5] Ecrits constitutionnels, Paris, éditions du CNRS, (préface M. Waline) 1982.

[6] V. le dossier rassemblé par J.-P. Morellou, Le Gaullisme de guerre de René Capitant. Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, 1995

[7] Elle est copieusement documentée dans l’ouvrage de Malika Rahal, Ali Boumendjel, Une histoire française, une histoire algérienne, Paris, les Belles Lettres. 2010.

[8] Un colloque organisé par l’Institut Michel Villey à Université de Panthéon-Assas « devrait » se tenir à Paris, le 4 décembre 2020 afin de préciser ce bilan.

[9] B. Fessard de Foucault, « René Capitant ou l’idéal vaut-il en politique ? » Le Monde du 27 mai 1980