La mort du constitutionnaliste tunisien Sadok Belaïd Par Azza Rekik
Cet article d’hommage revient sur la trajectoire intellectuelle et universitaire du constitutionnaliste tunisien Sadok Belaïd et montre comment son attachement à un État tunisien libéral et sécularisé éclaire sa participation à la séquence constitutionnelle de 2022, avant sa prise de distance avec le texte adopté.
This tribute retraces the intellectual and academic trajectory of the Tunisian constitutional scholar Sadok Belaïd and shows how his commitment to a liberal and secular Tunisian state sheds light on his involvement in the 2022 constitutional process, before he distanced himself from the text adopted.
Par Azza Rekik, doctorante en droit public à l’Université Paris Panthéon Assas – Institut Michel Villey.
L’universitaire et grand juriste Sadok Belaïd est mort le 7 mars, à l’âge de 87 ans. Figure tutélaire en Tunisie de l’Université et du droit public, il fut doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis de 1971 à 1977, ainsi que l’un des fondateurs de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II. Sa disparition clôt une trajectoire intellectuelle et scientifique d’une remarquable cohérence, où la figure du constitutionnaliste libéral commandait l’engagement citoyen et politique.
Théoricien de l’effectuation, en rupture avec les « mythes » légalistes, il engagea dès sa thèse de philosophie du droit, dirigée par Henri Batiffol et soutenue en 1970 à la faculté de droit de Paris, une critique du formalisme légaliste et défendit une conception du droit attentive à la fonction créatrice du juge et à la réalité des faits. Sa pensée fut ainsi animée par une lutte constante contre le droit réduit à la « lettre morte » ; elle le conduisit à dénoncer les contradictions du constitutionnalisme tunisien, de la Constitution de 1959 à celle de 2014, issue de la Révolution de 2010-2011.Son ultime engagement, en 2022, à la présidence de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, en dépit de sa réprobation du procédé unilatéral ayant ouvert cette séquence constitutionnelle et malgré une santé fragile, ne fut pas un ralliement de circonstance, mais témoigna de son engagement de vouloir doter la Tunisie d’un ordre institutionnel et politique plus stable, cohérent et libéral, avant de se désolidariser du projet présidentiel, qu’il jugea dangereux. C’est ce parti pris constant en faveur d’un État libéral et sécularisé (I) qui éclaire son pari final pour la IIIe République (II).
I. Le parti pris en faveur d’un État tunisien libéral et sécularisé
L’engagement de Sadok Belaïd pour un État sécularisé s’enracine dans une réflexion sur le rapport entre religion et État. Nourrie par une vaste érudition historique et théologique, cette réflexion trouve l’une de ses expressions les plus nettes dans son ouvrage Islam et droit, une nouvelle lecture des ‘‘versets prescriptifs’’ du Coran (2000), où il propose une lecture critique de la construction doctrinale dominante du droit musulman forgée par les jurisconsultes ; il s’inscrit alors dans une tradition tunisienne de réforme de l’islam de l’intérieur. À travers l’analyse des « versets prescriptifs », il défend la thèse selon laquelle « le Coran n’a dit nulle part qu’il a entendu apporter aux musulmans un code de droit définitif et obligatoire, au même titre que les règles qu’il a instituées en matière cultuelle et religieuse »[1].
C’est ce lien entre exégèse coranique et dogmatique constitutionnelle qui le conduit au cœur de ce qu’il tenait pour l’un des problèmes fondamentaux de l’État tunisien : comment assurer l’effectuation d’un ordre juridique libéral au sein d’une société dont le socle de valeurs demeure ancré dans un modèle communautaire et théonome ? Cette tension éclaire sa critique acerbe des deux premiers articles de la Constitution tunisienne de 2014, le premier disposant que l’islam est la religion de l’État et le second proclamant le caractère civil de l’État. Le professeur qualifie ainsi cette double assertion d’« antilogie juridique »[2]. Selon lui, la référence à l’islam, qui figurait déjà dans la Constitution de 1959 de la Ire République, ne devrait être interprétée que comme une référence culturelle situant l’État tunisien dans l’espace méditerranéen, insusceptible de revêtir une dimension prescriptive. À la faveur de sa présidence de la Commission consultative chargée d’élaborer le projet de constitution, la référence à l’islam disparaît du corps du projet constitutionnel remis au président car elle est reléguée dans le préambule comme simple marqueur de l’identité tunisienne. Kais Saïed la réintroduira toutefois dans la Constitution finalement soumise au référendum et adoptée le 30 juillet 2022, dont l’article 5 dispose que l’État doit œuvrer à la réalisation des « finalités de l’islam ». La critique de cette ambivalence n’était ainsi, chez Belaïd, qu’un cas exemplaire d’un problème plus vaste : celui de l’effectuation d’un ordre libéral dans un système de valeurs qui lui résistait.
II. Le pari pour la IIIe République
La séquence constitutionnelle de 2022 s’ouvrit après le recours à l’article 80 de la Constitution, relatif à l’état d’exception, à la faveur duquel le président de la République décida seul d’engager un nouveau processus constituant[3]. Malgré les critiques suscitées par ce procédé unilatéral, et alors même que son état de santé était déjà fragile, Sadok Belaïd accepta de présider la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, chargée de préparer un projet de constitution. C’était de sa part une sorte de pari qui s’éclaire à la lumière non seulement de son œuvre, mais aussi des critiques qu’il adressait aux deux expériences constitutionnelles antérieures.
S’il accepta de présider la commission consultative, ce fut dans l’espoir d’éviter les défaillances qu’il identifia aussi bien dans la Constitution de 1959 que dans celle de 2014, et qu’il décrivit dans ses écrits constitutionnels, dont l’« Essai sur la théorie des mutations juridiques » demeure l’un des plus marquants. Alors qu’il reprochait à la première son incapacité à préserver l’individu face à l’État, il déplorait l’impuissance de la seconde à apporter des réponses aux problèmes économiques et sociaux qui furent à l’origine de la Révolution, que des revendications proprement politiques avaient néanmoins accompagnée.
Au centre de cette réflexion se trouvait le problème de l’effectuation comme critère du droit et, a fortiori, de l’État de droit. C’est dans cette perspective qu’il faut lire les critiques adressées aux textes constitutionnels des Ire et IIe Républiques. Selon lui, le défaut de la Ire République tunisienne ne résidait pas dans une déficience ou une absence de principes libéraux dans les textes, mais dans l’incapacité du régime institutionnel et politique à les rendre effectifs : « Le législateur, écrit Sadok Belaïd, tient le constituant en l’état. »[4] Autrement dit, l’exercice des libertés proclamées par la Constitution restait suspendu à l’adoption de lois d’application souvent restrictives ou jamais votées. Il soulignait également le déséquilibre au profit du pouvoir réglementaire, en particulier depuis la réforme constitutionnelle de 1997, qui limitait le domaine de la loi et renforçait le pouvoir réglementaire général du président de la République. Il relevait, en outre, l’insuffisance des mécanismes de contrôle : bien que le Conseil constitutionnel eût été créé, son absence de caractère véritablement juridictionnel – sa saisine et ses avis restant souvent confidentiels ou limités – affaiblissait considérablement la protection effective des libertés. La IIe République, loin de résoudre ces difficultés, en fit apparaître de nouvelles. Sadok Belaïd critiquait le partage flou des compétences entre les deux têtes de l’Exécutif, source de « frictions regrettables » entre le président et le chef du gouvernement. Il observait, en outre, que le texte conférait au chef de l’État des prérogatives étendues, le rapprochant d’un régime présidentiel et lui donnant un quasi-pouvoir de « vie et de mort » sur les institutions par des mécanismes qu’il jugeait « compliqués à souhait » et propices à des manipulations « grotesques »[5]. Enfin, il pointait une influence excessive du chef de l’Etat sur le pouvoir judiciaire via les nominations à la Cour constitutionnelle.
À la tête de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République en 2022, Sadok Belaïd porta un projet qui s’inscrivait dans la continuité de ses analyses antérieures, tout en se voulant une réponse aux faiblesses des Ire et IIe Républiques. Pour mettre fin aux conflits de compétences de la IIe République, le projet de 2022 instaurait un pouvoir exécutif unifié, sous l’autorité du président, et subordonnait clairement le gouvernement au chef de l’État. Il entendait aussi s’attaquer à l’ineffectivité juridique en renforçant la justice administrative et en instituant une Cour constitutionnelle indépendante. Enfin, il visait à garantir l’effectivité des droits économiques et sociaux en les inscrivant dans le texte et en créant un Conseil économique et social.
Le projet élaboré par la Commission et remis au chef de l’État le 25 juin 2022 fut toutefois écarté au profit d’un texte présidentiel rédigé unilatéralement. En réintroduisant notamment, à l’article 5, l’obligation pour l’État d’œuvrer à la réalisation des « finalités de l’islam », ce texte rompait avec l’effort de neutralisation du référent religieux voulu par Belaïd. Refusant de cautionner ce qu’il tenait pour une rupture avec le travail de la Commission et avec les exigences de l’État de droit, Sadok Belaïd s’en désolidarisa publiquement et qualifia le projet final de dangereux.
Malgré l’échec de cette tentative, l’adhésion de Sadok Belaïd au projet de la IIIe République doit être lue comme le prolongement de son œuvre intellectuelle et scientifique, portée par une exigence constante : penser l’ordre juridique à partir de l’effectivité du droit, et non de la seule proclamation formelle des normes. En cela, au-delà des controverses suscitées par la séquence constitutionnelle de 2022, il laisse une œuvre majeure pour la doctrine publiciste tunisienne et demeure une figure intellectuelle dont les débats contemporains sur l’État, la démocratie et la sécularisation en Tunisie continueront de porter la marque.
[1] S. BELAÏD, Islam et droit. Une nouvelle lecture des ‘‘versets prescriptifs’’ du Coran, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2000.p.515.
[2] V. : http://www.leaders.com.tn/article/30557-sadok-belaid-quelques-propositions-pour-une-souhaitable-revision-de-la-constitution.
[3] V. sur ce blog : http://blog.juspoliticum.com/2022/09/09/breves-observations-sur-la-constitution-tunisienne-du-25-juillet-2022-par-salsabil-klibi/
[4] S. BELAÏD, « Constitution » et « démocratie libérale » : éléments de réflexion à partir de l’expérience tunisienne », in R. BEN ACHOUR & J. GICQUEL (dir.), Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire, Éditions de la Sorbonne, 2003, en ligne sur OpenEdition.
[5] V. : http://www.leaders.com.tn/article/26735-sadok-belaid-la-constitution-de-2014-et-les-prerogatives-du-president-de-la-republique-to-whom-may-be-concerned.
