L’audition d’Anthony Fauci devant le Sénat, symptôme d’une fracture américaine Par Camille Righetti
L’été 2026 n’a pas manqué d’actualité à travers le monde, mais un événement retient particulièrement l’attention de tout observateur de la vie politique : l’audition d’Anthony Fauci devant une commission du Sénat américain. Une énième audition, dira-t-on, tenue sur fond de tensions politiques déjà bien connues du Congrès. Mais ses enjeux, eux, dépassent largement le cas individuel : ils sont à la fois institutionnels, politiques et juridiques. Ils interrogent les limites du pouvoir de contrôle du Congrès et sa capacité à le faire respecter sans pour autant porter atteinte à la Constitution, si chère à la culture politique américaine.
The summer of 2026 has been certainly full of news from around the world, but one event in particular has caught the attention of anyone following political life: Anthony Fauci’s hearing before a standing committee of the US Senate. Yet another hearing, one might say, held against the backdrop of political tensions already all too familiar to Congress. But the issues at stake go far beyond this individual case: they are institutional, political, and legal all at once. They raise questions about the limits of Congress’s oversight power and its ability to enforce it without undermining the Constitution, so central to American political culture.
Par Camille Righetti, docteure en droit public, post-doctorante à l’Université Catholique de Lille
Trois heures d’audition. Plus de cent invocations. Une seule phrase répétée à chaque question posée : « sur les conseils de mon avocat, je décline respectueusement de répondre, en vertu des droits qui me sont garantis par le Ve Amendement de la Constitution ».
Le 29 juillet 2026, Anthony Fauci comparaît devant le Committee on Homeland Security and Government Affairs du Sénat, présidé par le Républicain Rand Paul. L’ancien directeur de l’Institut national des allergies et des maladies infectieuses – un des organismes composant les Instituts nationaux de la santé (NIH) – et ex-conseiller Covid de Donald Trump, s’est muré dans un silence absolu devant la commission. Interrogé pendant des heures sur les origines du virus, sur le financement de recherches à Wuhan par le NIH et accusé de dissimuler de tels liens devant le Congrès, Anthony Fauci n’a rien concédé – pas même la couleur de sa cravate.
L’audition atteint un de ses points de rupture lorsque Rand Paul fait expulser par la sécurité David Schertler, l’un des avocats de Fauci, qui cherchait à intervenir pour défendre son client. La scène, filmée en direct, a été saluée par des applaudissements dans la salle. Résultat de cette audition à haute tension : le 6 août, la commission vote, par 8 voix contre 5, une résolution constatant l’outrage au Congrès (contempt of Congress) de l’ex-directeur – infraction fédérale que constitue le refus de répondre aux questions d’une commission. Ce faisant, Rand Paul saisit le bureau de la procureure fédérale du district de Columbia afin qu’il engage des poursuites pénales à l’encontre du témoin.
Une énième audition menée par le Sénat sur fond de tensions partisanes, dira-t-on. Elle est pourtant symptomatique d’une démocratie américaine fracturée politiquement, qui plus est à l’approche des midterms, et prise dans une bataille idéologique dont l’intensité ne faiblit pas. Cette séquence soulève en réalité trois types d’enjeux : institutionnel, politique et juridique.
La puissance d’un contrôle parlementaire sans sanction
L’audition de Fauci illustre, à elle seule, la puissance du contrôle que le Congrès exerce sur l’exécutif.
Sur le plan institutionnel, le régime américain est classiquement présenté comme un modèle de séparation stricte des pouvoirs : pas de motion de censure, pas de dissolution. Une telle description occulte l’essentiel : bien que le Congrès ne puisse engager la responsabilité politique de l’exécutif, il exerce une surveillance continue et approfondie (oversight) de ses activités. Sans pouvoir sanctionner un gouvernement, qui au sens parlementaire n’existe pas, le Congrès dispose de divers instruments de contrôle pour obliger l’exécutif à rendre des comptes, concrétisant le principe de responsabilité sans sanction directe de l’accountability, et pour assurer la transparence de son action.
La puissance du Congrès dans ses activités de contrôle s’illustre notamment par les hearings (des auditions contraignantes). Elle tient à une particularité procédurale du système américain : depuis le Legislative Reorganization Act de 1946, chaque commission permanente du Congrès dispose des mêmes prérogatives qu’une commission d’enquête, à savoir le subpoena power (pouvoir de citation à comparaître sous contrainte) et le contempt power (pouvoir de sanctionner le parjure et le refus de coopérer). Il n’est donc pas nécessaire de créer un organe ad hoc à durée limitée, comme en France avec les commissions d’enquête. Ainsi, la commission sénatoriale de Rand Paul, permanente, peut convoquer Fauci sous subpoena, le contraindre à prêter serment, et le menacer de sanctions pénales en cas de parjure ou de refus de coopérer. De tels pouvoirs permettent au Congrès de mener des investigations approfondies et des hearings particulièrement incisives.
Une audition, deux camps
Sur le plan politique, cette audition est représentative des tensions partisanes qui structurent actuellement la vie politique américaine. Le cas Fauci est loin d’être isolé. Les auditions à forte intensité sont légion, comme celle de Shou Zi Chew, directeur de TikTok, interrogé pendant plus de cinq heures en mars 2023 par la Chambre des représentants sur les liens de l’application avec Pékin ; celle de David Calhoun, président de Boeing, confronté en juin 2024 par le Sénat sur les défaillances techniques de modèles d’avion ; ou encore celle de Kash Patel, directeur du FBI, mis en difficulté par le Sénat en septembre 2025 sur sa gestion du dossier Epstein.
Le dispositif institutionnel contribue même à les amplifier, dans la mesure où la minorité parlementaire – ici les Démocrates – ne dispose d’aucun levier procédural comparable au droit de tirage français : tout se décide à la majorité en séance et en commission. Concrètement, les Républicains ont posé l’essentiel des questions, parfois avec une agressivité manifeste, tandis que les Démocrates se sont largement bornés à des messages de soutien à Fauci, dénonçant une audition à charge et purement partisane.
Derrière cette audition se joue un affrontement idéologique plus ancien, autour des origines du Covid-19 et d’une défiance persistante envers les agences fédérales de santé publique. Souvent en désaccord avec Trump durant la pandémie, Fauci a fait l’objet d’une grâce présidentielle préventive accordée par Joe Biden, couvrant ses actes entre 2014 et 2025 afin de le prémunir contre des poursuites pénales que les Républicains menaçaient de déclencher.
Cette grâce, loin d’éteindre la controverse, l’a exacerbée. Pour ces derniers, il prive l’invocation du Ve Amendement par Fauci de tout fondement légitime puisqu’il serait déjà à l’abri de poursuites pour ses actes passés ; pour les Démocrates, il illustre au contraire l’acharnement personnel du président de la commission, qui cherche à transformer un droit constitutionnel en instrument de sanction politique.
Le Ve Amendement : la question de l’étendue de son invocation
L’audition de Fauci constitue un cas d’étude illustrant les limites du pouvoir de contrôle du Congrès face à un droit que la Constitution garantit aux personnes interrogées.
C’est ici que l’audition bascule du fait divers politique vers le terrain constitutionnel. Le Ve Amendement[1] protège tout témoin devant un juge contre l’auto-incrimination. Dans Quinn v. United States (1955), la Cour suprême reconnaît que ce privilège s’applique également aux témoignages devant les commissions du Congrès, de la même manière qu’en procédure judiciaire. Cette protection confère au témoin un droit au silence : dès lors que l’invocation est jugée valide, la commission ne peut ni le contraindre à répondre ni tirer de son silence une présomption de culpabilité opposable devant un tribunal.
En l’invoquant de façon systématique, Fauci a cristallisé les tensions déjà à l’œuvre dans cette audition.
Les précédents existent pourtant. Ainsi, Lois Lerner, alors directrice d’une division de l’Internal Revenue Service, avait refusé de répondre à toutes les questions posées par les membres de l’Oversight and Government Reform Committee de la Chambre en 2013, dans le cadre du scandale de ciblage de groupes conservateurs par les services du fisc américain. L’invocation de son droit au silence s’inscrivait alors dans le contexte d’une procédure judiciaire parallèle portant sur les mêmes faits.
La stratégie de Fauci diffère : il utilise de manière offensive un droit défensif pour éviter que toute déclaration ne serve, ultérieurement, de fondement à des poursuites pour parjure devant le Congrès. C’est précisément cette logique que la commission de Rand Paul a choisi de retourner contre lui en votant sa mise en contempt, transformant ainsi l’exercice du droit au silence en délit d’entrave aux pouvoirs de contrôle du Sénat.
Quant aux chances de poursuites pénales, l’histoire américaine, pourtant longue, ne recense que peu de précédents comparables. Une seule personne a été pénalement condamnée pour contempt of Congress après avoir invoqué le Ve Amendement : G. Gordon Liddy, dans l’affaire du Watergate. En revanche, il n’a pas été condamné pour avoir invoqué le privilège, mais pour avoir refusé de prêter serment. Dans les autres cas, les poursuites initiales pour contempt ont été systématiquement annulées en appel, les juridictions estimant que l’invocation du privilège ne pouvait, en elle-même, caractériser un refus coupable de témoigner[2]. Autrement dit, le contempt of Congress cède presque toujours devant le juge lorsqu’il se heurte à une invocation valide du Ve Amendement.
Voilà le nœud constitutionnel de l’affaire, et il dépasse de loin le cas Fauci. Punir un témoin pour avoir régulièrement invoqué un droit constitutionnel revient, mécaniquement, à en rendre l’exercice coûteux et, partant, à le vider de sa substance : sanctionner l’exercice du privilège, c’est contraindre indirectement la personne auditionnée à s’auto-incriminer, précisément ce que l’Amendement entend prévenir. Dès lors que l’invocation du privilège est valable sur le fond, la sanctionner reviendrait à introduire dans le système constitutionnel américain une contradiction interne difficilement surmontable. C’est précisément l’objet du débat juridique (mais surtout politique) actuel : l’invocation de Fauci est-elle valide ?
Reste que ce raisonnement pourrait bien ne jamais être jugé par un tribunal dans cette affaire précise. La procédure impose pourtant un cheminement précis : la commission adopte une résolution constatant le contempt, laquelle doit être ensuite soumise à un vote de la chambre plénière – vote qui aurait nécessité 60 voix pour surmonter une éventuelle obstruction (filibuster) – et ce n’est qu’en cas d’adoption que le Président de l’assemblée peut saisir le procureur fédéral compétent[3]. Or, pour le cas présent, cette saisine a été faite par la seule commission. Précisément parce qu’il ne pouvait réunir ce seuil, Rand Paul semble avoir préféré s’en affranchir. Cette affaire pourrait donc bien s’effondrer non sur le fond du Ve Amendement, mais sur un simple vice de procédure.
Enfin, une question demeure et dépasse le seul système américain : jusqu’où le pouvoir de contrôle parlementaire peut-il aller sans devenir un instrument de représailles contre ceux qui refusent de s’auto-incriminer ? La commission Paul a peut-être, sans le vouloir, offert la meilleure réponse à cette interrogation : en instrumentalisant l’exception, on finit par affaiblir la règle. Et la règle ici, c’est le respect du Bill of Rights par le Congrès lui-même. Le système français des commissions d’enquête pourrait, lui aussi, tirer profit de cette expérience pour renforcer les garanties offertes aux personnes auditionnées.
[1] Extrait : « (…) nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même (…) ».
[2] Pour plus de détails, voir le rapport du CRS
[3] Cf. Section 194 du Titre 2 du Code des États-Unis
Crédit photo: White House / Chandler West / CC 1.0
