Imbroglio électoral dans le Missouri (I) : les missouriens dégainent l’arme référendaire

par Paul Langlois Deschamps

Résumé : Aux États-Unis, les élections de mi-mandat ont vu les Républicains employer un nombre rocambolesque de stratagèmes électoraux pour s’avantager électoralement. Si les résistances ont souvent pris la forme de recours juridictionnels, l’exemple du Missouri est intéressant par la mobilisation d’un mécanisme de « réclamation référendaire », provoquant une escarmouche électorale qu’on se propose de décrire dans ce premier billet. Un second billet proposera de tirer quelques enseignements de cet exemple.

Summary: In the United States’ “midterm elections”, Republicans resorted to an outlandish number of electoral stratagems to gain an edge. While resistance has often taken the form of lawsuits, in Missouri voters mobilized to petition against gerrymandering and trigger a referendum. This action set off a constitutional skirmish that this first post sets out to describe. A second post will draw some lessons from this example.

Par Paul Langlois Deschamps, enseignant contractuel à l’université de Rouen, chercheur associé au CUREJ

La guerre électorale fait rage aux États-Unis : les enjeux des élections « générales », au mi-temps du mandat présidentiel (fameuses midterms), sont particulièrement saillants cette année puisqu’elles pourraient (et vraisemblablement vont) faire basculer le contrôle du Congrès fédéral et ainsi limiter de manière importante le pouvoir de Donald Trump.

Si de nombreuses batailles ont marqué ces Voting Wars depuis janvier 2025[1], on se concentrera ici sur une escarmouche récente, qui s’est soldée à la mi-septembre par une défaite pour le camp républicain. Une tentative de gerrymandering – de redécoupage ou « charcutage » électoral – dans le Missouri a été défaite par une opposition « citoyenne » et l’arme du référendum. Outre son actualité brûlante, cette controverse est exemplaire de la diversité et de la complexité des mécanismes constitutionnels et administratifs mobilisés dans la lutte électorale aux États-Unis.

I. L’offensive républicaine : le redécoupage

Au printemps 2025, Donald Trump a fortement incité les États sous le contrôle des Républicains à procéder à des redécoupages électoraux nouveaux afin de renforcer les chances de maintenir une majorité républicaine à la chambre durant des élections qui défavorables au Président en exercice[2]. Le Texas fut le premier à agir (en juillet-août 2025), suivi peu après par le Missouri, l’Ohio, la Caroline du Nord[3]. Ces redécoupages provoquèrent des mesures de rétorsions par les États contrôlés par les Démocrates (Californie, Virginie), mais également des résistances internes aux États « Républicains ». C’est sur un de ces exemples qu’on propose de se pencher.

Le Missouri dispose de huit sièges à la Chambre des Représentants. À la suite des élections de 2024, 2 sièges sont occupés par les Démocrates (centrés sur les deux grandes villes de l’État, Saint-Louis et Kansas City), les 6 autres par des Républicains. Sous l’impulsion de D. Trump les Républicains du Missouri ont procédé de manière classique en fragmentant les voix adverses. Le Parlement du Missouri partagea donc la ville de Kansas City entre trois des circonscriptions voisines afin de « diluer » les voix Démocrates. Cette initiative partisane fut toutefois immédiatement combattue. Deux stratégies furent mobilisées : la première consistait à soumettre le nouveau redécoupage (loi « H.B.1 » pour House Bill n°1) à un contrôle de constitutionnalité au regard de la Constitution de l’État. Différents arguments furent soulevés : soit que le Parlement du Missouri ne pouvait être convoqué en session extraordinaire par le gouverneur dans cette hypothèse[4], la présence de divers défauts techniques du redécoupage (compacité des circonscriptions, déviations démographiques)[5], ou encore que la Constitution de l’État [6]. Tous ces recours furent rejetés par la Cour suprême du Missouri. La deuxième stratégie déployée par les électeurs mécontents de cette manipulation évidente consista alors à déposer une « réclamation » contre la loi adoptée par le Parlement du Missouri.

II. Les missouriens résistent : la procédure de réclamation référendaire

La Constitution du Missouri (adoptée en 1945, ci-après CMO) dispose, en son article 3, § 52(a), intitulé « Référendum—exceptions—procédure » :

qu’« un référendum est convoqué (sous réserve d’exceptions manifestement inapplicables ici) dans le cas où une réclamation (petition) signée par cinq pour cent du corps électoral dans deux tiers des circonscriptions fédérales de l’État, ou par le Parlement, qui le décide par la procédure législative ordinaire. La réclamation sera enregistrée auprès du Secrétaire d’État 90 jours au plus après la clôture de la session parlementaire durant laquelle la proposition de loi contre laquelle il est réclamé a été adoptée [7]» CMO, art. 3, § 52(a).

Un tel mécanisme permet donc de soumettre à un référendum la loi de redécoupage adoptée par le Parlement du Missouri. Pour cela, les opposants devaient (1) recueillir les signatures de 5 % du corps électoral de la dernière élection pour le gouverneur (art. III, § 53 CMO), (2) dans un nombre suffisant de circonscriptions fédérales de l’État, et (3) dans un délai de 90 jours suivant la fin de la session parlementaire lors de laquelle a été adoptée la loi. Le paragraphe 52(b) détaille la suite de la procédure en prévoyant notamment, point décisif, que la mesure « ne prendra effet qu’une fois approuvée par une majorité des électeurs[8] ».

Ces dispositions appellent un bref commentaire. Ce mécanisme se distingue du référendum abrogatif comme le connaît par exemple l’Italie. En effet, dans notre espèce la loi ne peut pas entrer en vigueur si elle a fait l’objet d’une petition. Cette petition peut donc être appelée « réclamation » en référence au procédé prévu par la constitution française de « l’An I » (ou de 1793, art. 59, 60)[9]. L’absence d’entrée en vigueur de la loi contre laquelle une réclamation est déposée apparaît clairement dans la formule citée plus haut. Il faut également noter que le délai de 90 jours prévu pour déposer cette réclamation n’est pas arbitraire puisqu’il correspond au délai ordinaire d’entrée en vigueur des lois dans cet État (art. III, § 29 CMO)[10]. Une telle pétition, qui fut introduite dans les délais, visait ainsi tout d’abord à suspendre l’entrée en vigueur de ce projet de loi. Si on suit la lettre de la Constitution du Missouri, les Républicains ne devaient donc pas bénéficier de leur charcutage électoral en 2026 puisque ce dernier ne paraissait pas pouvoir entrer en vigueur (possiblement en 2028 si d’aventure les électeurs l’approuvait). C’était toutefois sans compter l’obstruction délibérée du Secrétaire d’État du Missouri Denny Hoskins.

Une fois la « réclamation » déposée[11], la balle était en effet dans le camp du Secrétaire : à lui de déterminer, selon les procédures prévues par les lois du Missouri, si la réclamation était recevable et comportait suffisamment de signatures, une tâche qui paraît principalement administrative, dans laquelle la discrétion du Secrétaire apparaissait limitée[12]. Cependant, celui-ci décida de jouer la montre et d’ignorer la réclamation. Il décida que durant le temps nécessaire à l’examen de cette dernière, il fallait préparer le scrutin de novembre 2026 et mettre en application HB1, avant même de savoir si cette loi était ou non entrée en vigueur. Il apparut donc rapidement que le Secrétaire tenterait de tirer argument de la lenteur des procédures de vérification de la réclamation et du calendrier électoral serré pour paralyser la procédure référendaire et contraindre l’État, par la confusion ainsi induite, à employer le découpage avantageant les Républicains. Un parfait exemple de hardball constitutionnel [13] : le Secrétaire employa ses prérogatives jusqu’aux limites de la légalité pour obtenir un avantage pour son parti politique.

Des soutiens de la réclamation introduisirent un recours pour faire déclarer que HB1 ne pouvait être employée pour les élections prévues en novembre 2026. En effet, l’organisation de l’élection primaire le 4 août signifiait qu’il fallait connaître quel était le découpage valide bien en amont pour permettre l’organisation du scrutin (dépôt des candidatures, impression des bulletins de vote, etc.). Ce recours donna l’occasion à la Cour suprême du Missouri de préciser l’articulation entre la procédure référendaire constitutionnelle et les lois qui la mette en œuvre[14].

La Cour suprême du Missouri clarifia la situation le 14 mai 2026. Si elle rejeta les prétentions des plaignants qui consistait à suspendre immédiatement l’application d’HB1[15], la Cour confirma : (1) que le secrétaire avait jusqu’au 4 août pour se prononcer sur la validité de la réclamation, (2) que cette décision pouvait faire l’objet de recours et (3) que si la réclamation était reconnue valable, alors HB1 ne saurait entrer en vigueur qu’une fois approuvée par le corps électoral de l’État[16]. La Cour donna donc en partie raison aux plaignants : la situation incertaine de HB1 ne durerait qu’un temps, le Secrétaire ne pouvait jouer la montre indéfiniment et sa décision finale serait sujette à un contrôle juridictionnel (« court review »).

Le Secrétaire poursuivit toutefois son obstruction, puisqu’il attendit le dernier moment pour prendre sa décision et déclarer la réclamation invalide au seul motif (de pur droit) que la Constitution du Missouri n’autorise pas les réclamations référendaires en matière de redécoupage[17]. Un nouveau recours fut déposé et promptement instruit par un tribunal (les lois missouriennes centralisent ce contentieux dans la capitale de l’État, Jefferson City), qui rejeta les demandes le 19 août. La Cour suprême missourienne donna toutefois raison aux plaignants le 3 septembre dans une décision là encore unanime, au ton passablement courroucé à l’égard du Secrétaire d’État[18].

La situation paraissait alors être la suivante : alors que des élections primaires avaient été organisées avec un découpage qui n’était en réalité jamais entré en vigueur, le Secrétaire devait employer le découpage antérieur pour organiser le scrutin de novembre 2026[19] : à lui désormais de résoudre la confusion résultant de sa propre inaction.

III. Les juges fédéraux entrent dans la bataille

La controverse n’en est toutefois pas restée là. Une nouvelle action en justice fut déposée par un représentant à la Chambre, cette fois devant un tribunal fédéral pour interdire au Secrétaire d’employer le redécoupage de 2022, un recours formellement dirigé contre le Secrétaire, avec son assentiment[20]. Le tribunal accéda à la demande en se fondant sur l’argument suivant : changer le découpage entre le scrutin « primaire » et le scrutin général prive les électeurs ayant changé de circonscription de leur droit de vote (art. I, sec. 2 et XIV^e amendement, sec. 1), puisque certains électeurs auront à voter en novembre pour des candidats pour lesquels ils ne pouvaient pas voter en août[21]. Le Secrétaire se vit donc soumis à deux injonctions contradictoires : l’une (Cour suprême d’État) interdisait l’emploi d’HB1, l’autre (tribunal fédéral) interdisait l’emploi du découpage antérieur. En vertu du principe de suprématie fédérale, la décision du tribunal paraissait s’imposer : le Secrétaire se saisit de cette opportunité pour demander aux comtés de mettre en place HB1. Dans le même temps, furieuse de voir sa décision méconnue, la Cour suprême du Missouri a, sur demande des plaignants, engagé une procédure de contempt of court contre le Secrétaire, en lui reprochant son action positive pour mettre en place HB1 nonobstant son arrêt. En raison de ces décisions en sens contraire, une décision de la Cour suprême des États-Unis devenait impérative[22]. Le 10 septembre au matin, la Cour suprême fédérale suspendit de manière unanime l’exécution de la décision du tribunal fédéral le temps que toutes les voies de recours soient épuisées, mettant fin à la controverse[23].

Les juges de la Cour suprême du Missouri purent alors exiger du Secrétaire qu’il mange son chapeau. Les audiences de cette cour étant diffusées en ligne, on pouvait ainsi suivre le 10 septembre 2026 une audience brève et passablement tendue lors de laquelle les juges manifestèrent leur désapprobation devant l’inconduite du Secrétaire[24]. Au lieu d’attendre la résolution du conflit entre les juges par la seule instance habilitée (la Cour suprême des États-Unis) le Secrétaire était allé au-delà de ce que le tribunal fédéral lui avait interdit et cessait ainsi d’être protégé par la suprématie fédérale. Ayant admis sa faute après l’intervention de la Cour suprême fédérale, la Cour du Missouri jugea que le Secrétaire avait bien fait preuve de contempt, mais qu’« il avait corrigé (purged) son comportement rebelle (contumacious conduct) » et qu’ainsi la Cour ne jugeait pas utile « de prendre un arrêt imposant une détention (commitment) » ou une amende[25].

Dans une attitude surprenante et rare aux États-Unis, la cour d’appel fédérale tenta une résistance directe. Malgré deux décisions de la Cour suprême favorables à la réclamation, elle trouva un prétexte pour se prononcer à nouveau en sens contraire. Il est vrai que la Cour suprême n’avait pas motivé sa décision : les juges d’appel souhaitaient sans doute obtenir une clarification explicite. Il semblait difficile pour la Cour suprême de ne pas justifier sa troisième décision. Elle confirma unanimement sa position sur le litige en liant deux arguments[26]. Si elle admit que la question de fond (l’inégalité entre les électeurs) n’était pas évidente faute de précédent clair, elle jugea que cette question ne saurait être tranchée dans l’urgence pré-électorale, et d’autant moins que la confusion en l’espèce résultait de l’inertie du Secrétaire lui-même. La Cour suprême approuva ainsi explicitement sa consœur du Missouri et sermonna la cour d’appel rebelle.

Cette troisième décision de la Cour suprême des États-Unis mit donc fin à la controverse. Les missouriens décideront le 3 novembre s’ils approuvent ou non le charcutage adopté par leurs représentants.

[1] Pour reprendre l’expression de R. Hasen, The Voting Wars, New Haven and London, Yale University Press, 2012. On peut dater ces « guerres électorales » de l’élection présidentielle de l’an 2000.

Voir, pour un panorama général pour 2026 : J. Singh, « The Trump Administration’s Campaign to Undermine the Next Election | Brennan Center for Justice », publié le 18 septembre 2025, [Consulté le 18 septembre 2026], URL : <https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/trump-administrations-campaign-undermine-next-election>.

[2] Depuis 1994 – date de la première alternance à la chambre en un demi-siècle, seules les élections de 2002 font exception, élections qui avaient lieues à la suite du « 11 septembre ».

[3] Au printemps 2026, suite à la décision Louisiana v. Callais, quatre autres États procédèrent à des redécoupages.

[4] NAACP Mo. State. Conf. v. Kehoe, 734 S.W.3d 338 [Cour suprême du Missouri] (27 mai 2026).

[5] Healey v. State, 732 S.W.3d 827 [Cour suprême du Missouri] (12 mai 2026).

[6] Luther v. Hoskins, 730 S.W.3d 567 [Cour suprême du Missouri] (24 mars 2026). De manière intéressante, seul cette dernière question partage la Cour qui rejette le recours par 4 voix contre 3. Les redécoupages suivent généralement la réalisation du recensement fédéral, qui a lieu la première année de chaque décennie depuis 1790. Ils sont généralement en vigueur lors de la première élection qui suit le recensement (par ex. 2022 pour le recensement de 2020).

[7] « A referendum may be ordered (except as to laws necessary for the immediate preservation of the public peace, health or safety, and laws making appropriations for the current expenses of the state government, for the maintenance of state institutions and for the support of public schools) either by petitions signed by five percent of the legal voters in each of two-thirds of the congressional districts in the state, or by the general assembly, as other bills are enacted. Referendum petitions shall be filed with the secretary of state not more than ninety days after the final adjournment of the session of the general assembly which passed the bill on which the referendum is demanded ».

[8] « Shall take effect when approved by a majority of the votes cast thereon, and not otherwise ».

[9] La réclamation était alors portée devant les Assemblées primaires et non soumise à référendum.

[10] CMO, art. III, § 29 : « No law passed by the general assembly, except an appropriation act, shall take effect until ninety days after the adjournment of the session in either odd-numbered or even-numbered years at which it was enacted ». Ce point est confirmé par la décision Maggard v. State, Cour suprême du Missouri, affaire No SC101581 (2026) [décision non publiée], p. 5‑6.

[11] On peut la consulter à cette adresse : https://www.sos.mo.gov/elections/petitions/2026. Le dépôt prend la forme du texte de la pétition et de cartons comportant l’intégralité des signatures. La procédure n’est pas numérique.

[12] Pour les lois du Missouri à ce sujet, voir le Code du Missouri, titre IX, chapitre 116 : « Initiative and referendums ». V. « Missouri Revisor of Statutes – Revised Statutes of Missouri, RSMo Chapter 116 », [Consulté le 23 septembre 2026], URL : <https://revisor.mo.gov/main/OneChapter.aspx?chapter=116>.

[13] V. M. Tushnet, « Constitutional Hardball », John Marshall Law Review, Vol. 37, 2004, p. 523.

[14] Maggard v. State.

[15] La suspension n’étant acquise qu’en cas de réclamation valide, la Cour rejette l’argument de l’« automaticité » de la suspension.

[16] Maggard v. State, p. 15‑16.

[17] Le Secrétaire joignit à sa décision une « opinion » de l’Attorney General de l’État qui fut par la suite jugée nulle et non avenue pour défaut de compétence car les lois imposaient au Secrétaire et non à une autre autorité d’exposer les raisons de sa décision.

[18] V. par ex. Hoskins v. von Glahn, 609 U.S. ___ (2026), p. 12, note 8.

[19] Le juge Kavanaugh rejeta une demande de suspension de cette décision sans la transmettre formellement à la Cour suprême : v. Hoskins v. von Glahn (n° 26A304).

[20] Le tribunal admis rapidement une intervention du groupe People not politicians afin de rétablir une adversité dans les débats.

[21] Onder v. State of Missouri, Eastern District of Missouri, affaire No 4:26-CV-01424-SRC (2026) [décision non publiée].

[22] Notamment au vu du refus de la cour d’appel compétente de suspendre l’exécution de la décision et de la décision de la Cour suprême du Missouri de débuter une procédure de contempt of court contre le Secrétaire.

[23] People Not Politicians v. Onder, 609 U.S. ___ (2026).

[24] Audiences qu’on peut visionner aux liens suivants : https://www.courts.mo.gov/page.jsp?id=171834&year=2026&month=09&day=10&splitdocket=Morning

https://www.courts.mo.gov/page.jsp?id=171834&year=2026&month=09&day=10&splitdocket=Afternoon

[25] Hoskins v. Von Glahn, Cour suprême du Missouri, Contempt order, 10 septembre 2026.

[26] People Not Politicians v. Onder, 609 U.S. ___ (2026), n° 26A388.