Alexis Fourmont

<b> La communicabilité des listes électorales. Réflexions sur une décision bienvenue du Conseil d’État </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

La communicabilité des listes électorales. Réflexions sur une décision bienvenue du Conseil d’État

Par Alexis Fourmont

Le 9 novembre 2022, le Conseil d’État statuant au contentieux a estimé, dans la décision n° 449863, qu’il convenait d’annuler certains passages d’une instruction du ministère de l’intérieur limitant plus que de raison la communicabilité des listes électorales. Pourtant, en vertu d’une réforme intervenue en 

<b> Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yaël Braun-Pivet)</b> </br> </br> Par Alexis Fourmont, Elina Lemaire, et Jean-Jacques Urvoas

Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yaël Braun-Pivet)

Par Alexis Fourmont, Elina Lemaire, et Jean-Jacques Urvoas

Dans son Plaidoyer pour un Parlement renforcé rendu public le 1er décembre dernier, la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, formule 25 propositions pour un « rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif ». Ce billet en propose une brève analyse.    Mrs 

<b> Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant </b> </br> </br> Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Réforme du Règlement du Sénat : se réinventer à cadre constitutionnel constant

Par Chloë Geynet-Dussauze et Alexis Fourmont

Le 1er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à réviser son règlement. Cette réforme vise principalement à concentrer l’essentiel des discussions en commission ainsi que, plus fondamentalement, à organiser un meilleur suivi des ordonnances en vue notamment d’augmenter le nombre de ratifications 

<b> La fin du groupe des « isolés » en droit parlementaire italien ? </b> </br> </br> Par Chiara Spiniello et Alexis Fourmont

La fin du groupe des « isolés » en droit parlementaire italien ?

Par Chiara Spiniello et Alexis Fourmont

Alors que l’Assemblée nationale française comporte actuellement 23 non-inscrits, il n’y en a pas au sein du Parlement italien. En effet, les parlementaires sont obligatoirement rattachés à un groupe. À cet égard, le groupe mixte (gruppo misto) comprend les élus qui n’ont pas pu atteindre 

<b> Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont

Révision du règlement de l’Assemblée nationale : refus du droit parlementaire d’exception

Par Alexis Fourmont

Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, l’Assemblée nationale est parvenue à siéger 104 heures, adoptant 7 lois, tandis que les commissions tenaient 123 réunions. L’ordre du jour a été concentré sur l’exercice des missions essentielles que sont la législation et le contrôle, 

<b> Le mirage du vote par anticipation </b> </br> </br> Par Alexis Fourmont et Benjamin Morel

Le mirage du vote par anticipation

Par Alexis Fourmont et Benjamin Morel

Dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, le Gouvernement a déposé, mardi 16 février, au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter, 

<b> Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ? </b> </br> </br> Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

Un dixième groupe à l’Assemblée : risque d’embolie pour la démocratie parlementaire ?

Par Jean-Félix de Bujadoux, Alexis Fourmont, et Benjamin Morel

La « décomposition » semble succéder à la « recomposition » née des élections de 2017 avec la création d’un 10e groupe politique à l’Assemblée nationale. Loin d’être anecdotique, cette involution ressuscitant le monde d’avant-hier ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement concret de l’Assemblée nationale et des